Actualités (625)
Catégories enfants
- lundi, 26 août 2019
- Budget
- Écrit par Direction de la Communication
DISCOURS DU DIRECTEUR GENERAL DE SERVICES DU BUDGET A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE L’ATELIER NATIONAL SUR L’IDENTIFICATION, LE SUIVI ET LA GESTION DES RISQUES BUDGETAIRES
Monsieur le Conseiller résident d’AFRITAC Centre ; Monsieur l’Expert du Fonds Monétaire International ; Messieurs les Directeurs techniques ; Chers participants ; Mesdames et messieurs, Je voudrais tout d’abord, au nom du Ministre des Finances et du Budget, souhaiter au Conseiller résident d’AFRITAC Centre, Monsieur Séverin Yves Kamgna et à l’Expert du FMI, Monsieur Adrien Tenne , la bienvenue au Tchad. Par la même occasion, je tiens à remercier vivement le Directeur national de la Banque des états de l’Afrique centrale, Monsieur ANNOUR MAHAMAT HASSAN ainsi que son personnel, pour les facilités logistiques en mettant à notre disposition cette salle de formation pour la tenue de l’atelier national sur l’identification, le suivi et la gestion des risques budgétaires. Le présent atelier vise à former les participants sur les aspects conceptuels et les dispositifs institutionnels et pratiques d’identification, d’évaluation et de gestion des risques budgétaires. Notre pays, le Tchad, s’est résolument engagé dans le processus de réformes des finances publiques impulsées à l’échelle communautaire par l’adoption des différentes Directives du nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques. Ces Directives, dont la transposition s’est achevée en 2016, visent à améliorer davantage la transparence dans la gestion des finances publiques dans les Etats membres de la CEMAC, tout en adaptant au mieux leurs outils aux standards internationaux et aux bonnes pratiques en la matière. En particulier, en ce qui concerne le risque budgétaire, suite à l’atelier qui s’est tenu à Brazzaville du 27 au 31 août 2018 sur les risques budgétaires, le Ministère des Finances et du Budget a amélioré la qualité de la documentation budgétaire en intégrant pour la première fois dans le PLFI 2019 un rapport sur les risques budgétaires. Chers participants, Mesdames et messieurs, Au terme de 5 jours d’Atelier qui vont suivre, vous serez à mesure de : Définir les risques budgétaires et reconnaître leurs principales caractéristiques ; Initier un inventaire des risques budgétaires auxquels le pays peut être confronté, les évaluer et les classer en fonction de leur importance, et identifier les canaux de transmission vers le budget et la dette de l’Etat ; Trouver des méthodes d'analyse des risques macroéconomiques et des risques provenant de sources particulières, comme les garanties de crédit de l'État, les administrations infranationales, les entreprises publiques, et les partenariats publics privés ; Définir le format, les sources d’informations et les analyses du rapport sur les risques budgétaires ; Et de déterminer les dispositifs institutionnels, administratifs et légaux nécessaires pour atténuer, suivre et gérer efficacement les risques budgétaires. C’est le lieu ici de se féliciter de l’appui constant de nos partenaires techniques et financiers qui accompagnent le Gouvernement de la République du Tchad dans divers domaines. Que le Fonds Monétaire International, à travers AFRITAC Centre, reçoive ici toute la gratitude du Gouvernement du Tchad pour l’assistance technique dans le cadre du présent atelier sur l’identification, le suivi et la gestion des risques budgétaires. Chers participants, Mesdames et messieurs, Je vous encourage à profiter au maximum des échanges durant ces cinq (05) jours de travaux sur l’identification, le suivi et la gestion des risques budgétaires afin qu’au sortir, vous soyez suffisamment outillés dans le traitement de cette problématique. Pour l’animation de cet atelier, vous avez des experts confirmés et je vous exhorte à tirer largement profit de leurs riches expériences. Chers experts formateurs, Permettez-moi d’ores et déjà de vous remercier de vous être rendus disponibles pour ces travaux et vous féliciter d’avance, car je sais pertinemment que vous ne ménagerez aucun effort pour faire profiter à ces différents cadres de nos administrations, de votre riche expérience en matière d’identification, de suivi et de gestion des risques budgétaires. Chers participants, Je ne saurais terminer mes propos sans citer l’adage « Gouverner, c’est prévoir » d’Émile de Girardin. Ainsi donc prévoir les risques budgétaires constitue le gage d’une meilleure gouvernance financière ainsi qu’une gestion prudente des finances publiques. Sur ce, mesdames et messieurs, je déclare ouvert l’atelier national sur l’identification, le suivi et la gestion des risques budgétaires. Je vous remercie pour votre aimable attention. En savoir plus...
- jeudi, 22 août 2019
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET RENCONTRE LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Le Ministre des Finances et du Budget Mr TAHIR HAMID NGUILIN a tenu une rencontre d’échange et d’informa- tion, le jeudi 15 Aout 2019 dans la salle de réunion dudit Ministère avec le Conseil National du Patronat Tchadien, la Chambre de Commerce et l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit (APEC).
Le Ministre introduit la réunion en réitérant aux invitésla disponibilité du Gouvernement à développer une relation de partenariat avec les Opérateurs économiques. Il signale, entre autres la question de la dette interne de l’Etat. Il est question d’informer les Opérateurs économiques de la né- cessaire mobilisation de la TVA par des procédés qui ont fait leur preuve ailleurs sans que ces mesures pèsent sur les Opérateurs Economiques, collecteurs de la TVA. L’on remarque que le secteur informel domine jusqu’à là sur le formel et cela ne facilite pas l’entrée des fonds au trésor public.
Qu’il existe « des opérateurs importants qui impor- tent » beaucoup des marchandises et ne sont pas reconnuspar l’impôt. Pour ceux là, le Ministre demande aux opéra- teurs de les sensibiliser et de les mener vers le secteur formel . Il explique qu’une entreprise retenue par la pénalité peut être retirée seulement lorsque cette dernière aura payé tout ce qu’elle doit à l’Etat.
Le Tchad reste l’Etat qui a le taux de collecte par rap- port au PIB le plus bas de la sous région.
Il suggère qu’il faut adopter le système des pays telsque le Benin, la Guinée Conakry et le Cameroun pour ne citer que ceux là qui font LA RETENUE A LA SOURCE.
Lors d’un achat au lieu de faire le versement de laTVA au commerçant, l’entreprise qui collecte la TVA , re-
verse au Trésor Public ainsi pour limiter les faux et fermer la porte aux fausses factures de la TVA qui circulent dans la ville.
Cette nouvelle mesure du Ministre s’appliquera seule-ment à N'Djamena mais pas dans les provinces dans un premier temps.
Après échanges, les doléances du Conseil National du
Patronat, de la Chambre de Commerce, et de l’Associa- tion des Professionnels des Etablissements de Crédit por- tées au Ministre, seront prises en compte pour l’améliora- tion du nouveau mécanisme de collecte et reversement de la TVA.
- mardi, 20 août 2019
- Fiscalité
- Écrit par Direction de la Communication
Arrêté N° 114/PR/MFB/DGM/DGSI/2019 fixant les listes des Sociétés Publiques et Privées et des Établissements Publics et para publics tenus de procéder à la retenue à la source de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
En savoir plus...
- mardi, 20 août 2019
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
Poursuite des travaux d’élaboration des Projets Annuels de Performance des ministères au CEFOD
- jeudi, 15 août 2019
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
ATELIER DE MISE A JOUR DE LA BASE DE DONNEES ET DE CONCEPTION DU RECUEIL DE L’INVENTAIREDES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Conformément au chronogramme de l’inventaire des investissements publics adopté par le comité de pilotage le 28 juin 2019 à N’Djamena, la Direction des Investissements a organisé du 29 juillet au 05 Août 2019 à Darda dans la Province du Chari-Baguirmi, un atelier de mise à jour de la base de données de rédaction du recueil de l’inventaire des investissements publics.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre la mise en œuvre des réformes des finances publiques au Tchad qui implique la programmation pluriannuelle des investissements publics, induite par l’adoption de la Loi Organique N°004/PR/2014 relative aux Lois de Finances (LOLF) de février 2014.
Sous la coordination deM. NDITSON TAMKIRO NDDILIRA, Directeur des Investissements Adjoint, cet atelier fait suite à trois (03)semaines de collecte de données sur les investissements publics financés sur ressources intérieures et extérieures auprès des différents départements ministériels, grandes institutions de la République et bailleurs.
L’objectif de cet atelier était d’une part mettre en place une base de données exhaustive et fiable des investissements publics sous format Excel et Access et d’autre part, de concevoir un recueil de l’inventaire desdits investissements publics.
A l’issue des huit (08) jours des travaux tant en équipes qu’en plénière, les participants sont arrivés à constituer une base de données composée de quatre (04) structures, reparties respectivement en marchés en exécution, marchés approuvés non engagés, marchés en circuit d’approbation sur financement propres et des projets et programmes sur financements extérieurs
Par ailleurs, ces données ont permis de produire un premier draft du recueil de l’inventaire des investissements publics qui sera soumis à la validation du Comité de Pilotage.
Soulignons que parallèlement à cet atelier, une équipe de la Direction des Investissements a procédé à la géolocalisation de plusieurs infrastructures publiques à travers une application GPS dans le but d’alimenter la plateforme OPEN BUDGET en coordonnées géographiques de ces infrastructures.
En savoir plus...
- mardi, 06 août 2019
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
RESTITUTION DU RAPPORT DE LA PREMIERE PHASE DE L'AUDIT DES ARRIERES ET DE LA DETTE INTERIEURE DU TCHAD
L'audit des arriérés et de la dette intérieure du Tchad qui a démarré au début du second semestre de l'exercice 2018 a vu sa première phase achevée le 26 juillet dernier avec la présentation officielle du rapport du cabinet PwC au Ministre des Finances et du Budget et au Comité de Pilotage. Cette première phase a consisté principalement à recenser et à vérifier la validité des dépenses engagées par les ministères (au niveau central et au niveau des services déconcentrés) et les établissements/entreprises publics, mais qui n'ont pas encore été prises en charge par le Trésor Public.
La deuxième phase de la mission commencera bientôt. Elle consistera principalement à recenser et à examiner les avis de crédits et bons de caisse détenus au Trésor Public, à faire des visites sur sites pour la vérification physique de certains ouvrages, et à proposer un plan d'apurement des dettes jugées en bonne et due forme".
En savoir plus...
- mardi, 06 août 2019
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
L’ANIF: APPEL LA POPULATION À UNE VIGILANCE VIS-À-VIS DE QNET
Le Directeur National de l’Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) SOULEYMAN ABBDELKERIM CHERIFet le Procureur de la République YOUSSOUF TOM ont conjointement animé un point de presse au Ministère des Finances et du Budget le mercredi 31 juillet 2019.
L'objectif de ce point de presse est d'informer la population sur un phénomène d'escroquerie d'une organisation appelée QNET.
QNET commercialise des produits tout à fait ordinaires mais qu'ils présentent grâce à un marketing de réseau extrêmement agressif, comme des produits miracles. Il s'agit le plus souvent des produits axés sur le bien-être, les soins de beauté, la gestion du poids, la nutrition, les soins personnels, les soins à domicile et les articles de luxe.
Selon le directeur général de l'ANIE SOULEYMANE ABDELKERIM CHERIF, la technique de QNET vise des catégories socioprofessionnelles identifiées (ingénieurs, enseignants, étudiants, hommes et femmes d'affaires, hauts cadres de l'administration publique etc. ) aussi et surtout les couches vulnérables les plus précaires.
Il ajoute que le but de l'arnaque n'est pas la vente en tant que telle, mais l'adhésion de masse et c'est sur la masse que ces criminels réalisent des profits énormes. Une escroquerie très savante pour le commun des tchadiens habitués plutôt à la criminalité dite ordinaire telle que l'abus de confiance, l'escroquerie, le vol, le détournement de deniers public a-t-il expliqué.
Cependant, ils attirent l'attention de nos concitoyens sur les dangers réels, éprouvés et les conséquences néfastes de ces pratiques tant sur leurs vies professionnelles que familiales.
Par ailleurs, ANIF exhorte chacun à une vigilance avertie et de cesser toute collaboration avec cette organisation qui profite de la misère d'esprit de certaines personnes.
Cette organisation opère depuis deux (2) ans sous différentes appellations entre autres : QNET, QUEST NET, GOLDEN QUEST, GOLD QUEST QNET SERVICES, DARBY et QI LIMITI.
En savoir plus...
- mardi, 06 août 2019
- Réformes
- Écrit par Direction de la Communication
ATELIER D’ELABORATION DES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES DES 24 MINISTERES SECTORIELS
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA a ouvert les travaux de l’atelier de formation action à l’élaboration des projets annuels de performances de vingt-quatre (24) Ministères sectoriels, le 05 Août 2019 au CEFOD.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances, le Ministère des Finances et du Budget développe les outils de programmation budgétaire pluriannuelle. Il s’agit notamment du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), du Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) global, des CDMT ministériels, des Projets Annuels de Performance (PAP) et des Rapports Annuels de Performance (RAP).
L’objectif général de l’atelier vise la rédaction des Projets Annuels de Performance de 24 départements ministériels sectoriels. Il s’agit notamment de :
· finaliser les maquettes des programmes des ministères et les dotations des institutions;
· rédiger les Programmes Annuels de Performances (PAP) de l’ensemble des départements ministériels .
Au terme de cet atelier, les maquettes de l’ensemble des programmes budgétaires ont été rédigés et les programmes annuels de performances de l’ensemble des départements ministériels ont été conçus et validés.
Le Représentant de l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union européenne au Tchad PATRICK BERNARD-BRUNET dans son mot de circonstance souligne que l’Union européenne accompagne cet exercice et continuera à soutenir le Gouvernement dans sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, condition nécessaire à la réalisation de ses objectifs de lutte contre la pauvreté et de manière plus générale, à la réalisation des Objectifs de Développement Durable.
« Notre appui sera renforcé par le Programme ACET3 dont la Convention de financement a été signée le 15 juin dernier. Ce programme d’un montant de 54 millions d’euros est composé d’un appui budgétaire de 50 millions d’euros et d’un appui projet de 4 millions d’euros pour un accompagnement aux réformes, en soutien aux priorités du Gouvernement en matière de gestion des finances publiques et d’amélioration du système statistique ». Conclut M. PATRICK BERNARD-BRUNET.
Le Directeur Général du ministère des Finances et du Budget Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA a tout d’abord rappelé qu’en application des instructions des plus Hautes Autorités, à l’effet de moderniser l’Administration et améliorer la qualité des services proposés aux usagers, le Gouvernement du Tchad, fort de l’appui multiforme des Partenaires, s’est résolument inscrit dans un important processus de réforme des finances publiques.
Ces réformes s’illustrent par, entre autres réalisation, l’adoption, en 2014, de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), dans le cadre de la transposition des six (06) Directives du nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques de la zone CEMAC.
C’est en phase avec l’approche de la mise en œuvre de la LOLF que le Ministère des Finances et du Budget a entrepris de développer des outils de programmation budgétaire pluriannuelle. Il s’agit principalement du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), des Projets et Rapports Annuels de Performance (PAP) et (RAP).
Pour finir, le DGM a remercié l’ensemble des partenaires dont l’appui varié, en soutien aux réformes des finances publiques, n’a jamais fait défaut et, l’Union européenne qui, à travers le projet d’Appui à la Consolidation de l’Etat Tchadien (phase 2), soutient ce processus et a financé le présent atelier, qui durera du 5 au 22 Août 2019.
En savoir plus...
- lundi, 05 août 2019
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
Ateliers d’élaboration des Projets Annuels de Performance de vingt- quatre (24) ministères sectoriels Mot du représentant de l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union européenne au Tchad
Monsieur le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget ; Mesdames, Messieurs les représentants des Ministères sectoriels ;
Mesdames, Messieurs les représentants des missions diplomatiques et des organisations internationales ;
Messieurs les experts ;
Distingués Invités ;
Chères participantes et participants
C’est pour moi un honneur de représenter Monsieur l'Ambassadeur de l’Union européenne dans la cérémonie de lancement des ateliers d’élaboration des Projets Annuels de Performance de vingt-quatre (24) ministères sectoriels
La préparation de ces Projets Annuels de Performance qui seront annexés au Projet de Loi de finances 2020 est en effet un pas important en direction de la présentation du budget de l’Etat en mode programme, un des piliers de la gestion des finances publiques axée sur les résultats.
Je peux vous assurer, Monsieur le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, que l’Union européenne qui accompagne cet exercice, continuera à soutenir le Gouvernement dans sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, condition nécessaire à la réalisation de ses objectifs de lutte contre la pauvreté et de manière plus générale, à la réalisation des Objectifs de Développement Durable.
Je voudrais rappeler à cet effet, que l’Union européenne, par le biais du Programme d’Appui à la Consolidation de l’Etat-Phase 2 (ACET2), apporte et apportera son concours pour un basculement réussi au budget programme à l’horizon 2022, à travers le renforcement des capacités de tous les acteurs
impliqués dans ce processus pour les préparer à ce changement - ceci dans le but d'instituer une véritable culture de résultats à tous les niveaux de la gestion publique et à l'exigence démocratique de rendre compte aux citoyens et aux contribuables de l'emploi des deniers publics.
De manière plus large, le programme ACET2 financé par l’Union européenne apporte un soutien aux réformes engagées par le Gouvernement en matières fiscale, budgétaire et comptable, de contrôle des finances publiques et d’amélioration du système statistique national en cohérence avec les directives de la CEMAC.
Notre appui sera renforcé par le Programme ACET3 dont la Convention de financement a été signée le 15 juin dernier. Ce programme d’un montant de 54 millions d’euros est composé d’un appui budgétaire de 50 millions d’euros et d’un appui projet de 4 millions d’euros pour un accompagnement aux réformes, en soutien aux priorités du Gouvernement en matière de gestion des finances publiques et d’amélioration du système statistique.
Monsieur le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget,
Distingués Invités,
La préparation des Projets Annuels de Performance qui seront annexés au Projet de Loi de Finances 2020 marque l’engagement du Gouvernement à promouvoir la bonne gouvernance financière et le développement durable du Tchad. Je vous garantis encore une fois l’encouragement et le soutien de l’Union européenne.
Je vous remercie.
- lundi, 05 août 2019
- Actus
- Écrit par Direction de la Communication
Discours d’ouverture de Monsieur Mahamat Senoussi Zakaria, DG du Ministère des Finances et du Budget
Ø Honorables Députés Membres de la Commission Finances, Budget et Comptabilité de l’Assemblée Nationale ;
Ø Monsieur le Représentant de la Délégation de l’Union Européenne au Tchad ;
Ø Mesdames, Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers ;
Ø Monsieur le Directeur Générale des Services du Budget ;
Ø Monsieur le Coordonnateur du PAMFIP;
Ø Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de Services ;
Ø Monsieur l’Expert ;
Ø Mesdames, Messieurs les représentants des Ministères sectoriels ;
Ø Chers participants,
Ø Distingués invités
Je voudrais, de prime abord, rappeler qu’en application des instructions des plus Hautes Autorités, à l’effet de moderniser l’Administration et améliorer la qualité des services proposés aux usagers, le Gouvernement du Tchad, fort de l’appui multiforme de nos Partenaires, s’est résolument inscrit dans un important processus de réformes des finances publiques,
Ces réformes s’illustrent par, entre autres réalisations, l’adoption, en 2014, de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), dans le cadre de la transposition des six (06) Directives du nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques de la zone CEMAC.
C’est en phase avec l’approche de la mise en œuvre de la LOLF que le Ministère des Finances et du Budget a entrepris de développer des outils de programmation budgétaire pluriannuelle. Il s’agit principalement du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), des Projets et Rapports Annuels de Performance (PAP) et (RAP).
· Mesdames, Messieurs, chers participants ;
Il m’importe de souligner que notre rencontre d’aujourd’hui, s’inscrit dans la suite logique de celles organisées en 2016, 2017 et 2018, en vue de rédiger les Projets Annuels de Performances.
Le présent atelier, qui durera du 5 au 22 août courant, et concernera 24 Départements ministériels sectoriels, vise à finaliser la rédaction de l’ensemble des PAP, sur la base des données et documents récemment collectés auprès de ces Ministères.
Par la suite, il sera organisé un séminaire de sensibilisation aux enjeux des réformes du budget programme, d’une part et de validation des PAP que vous aurez construits, d’autre part. Ce séminaire verra se joindre à vous, chers participants, les Directeurs Généraux de l’ensemble des Départements ministériels.
Ces PAP qui sortiront ainsi validés par le prochain séminaire permettront d’élaborer puis de soumettre, à l’Assemblée Nationale, le Projet de Loi des Finances de l’exercice 2020, en mode programme.
· Mesdames, Messieurs distingués invités
Pour finir, je réitère nos remerciements à l’ensemble de nos partenaires dont l’appui, en soutien aux réformes des finances publiques, ne nous a jamais fait défaut. et, l’Union européenne qui, à travers le projet d’Appui à la Consolidation de l’Etat Tchadien (phase 2), soutient ce processuset a financé le présent atelier.
Je déclare ouvert l’atelier d’élaboration des projets annuels de performances des 24 ministères sectoriels.
Je vous remercie pour votre bien aimable attention.
En savoir plus...
