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 Le Ministre des Finances et du Budget,  Monsieur  TAHIR HAMID NGUILINa présidé le mercredi 3 septembre l’atelier de formation sur les techniques d’élaboration du Budget. Cet atelier vise à Outiller les Institutions de la République et les ministères sectoriels en techniques de l’élaboration du Budget général de l’Etat. Il s’agit  notamment de:

· Rappeler les orientations contenues dans la lettre circulaire 2020 relative à la préparation du budget ;

· Former sur les techniques de budgétisation axée sur les résultats en tenant compte des documents de stratégie sectoriel et du PND 2017-2021;

· présenter les modèles de documents nécessaires à l’élaboration des avant projets de budget ;

· sensibiliser les responsables des ministères sectoriels sur les discussions budgétaires;

· former sur la saisie du budget dans le CID. 

Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, Ministre  des Finances et du Budget en présidant cet atelier souligne que le Tchad à l’instar des autres pays de la Communauté Économique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) s’est résolument lancé dans la réforme de la gestion des finances publiques. Cette vaste réforme  vise à assoir la budgétisation axée sur les résultats afin que l’administration épouse le nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques de la sous-région. 

Il rappelle les enjeux et les défis qui se présentent au Gouvernement et demande à chacun de mettre pleinement à profit cette journée d’échanges, de partage et d’enseignements. 

Pour finir, le Ministre exhorte les participants à suivre avec beaucoup d’intérêt les présentations et poser des questions possibles pour mieux comprendre afin de  contribuer aux recommandations utiles pour l’élaboration du budget général de L’Etat. 

Monsieur IDRISS IBRAHIM MAHAMAT ITNO,Directeur Général des Services du Budget, a fait une  présentation sur les processus d’élaboration du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2020. Cette présentation ressort les points suivants :

· Etapes d’élaboration du budget général de l’Etat

· Rappel des orientations générales de la politique budgétaire  

· Conférences budgétaires internes 

· Lien entre le PAP et l’avant projet de Budget.

 Ces points ont été longuement discutés et la question relative au plan budgétaire n’a pas été perdue de vue par les participants. 

En fin les participants ont exprimé leur gratitude aux responsables du Ministère des Finances et du Budget

Le Comité Technique de Négociation (Partenaires Techniques et Financiers) a eu une séance de travail avec la mission FMI le vendredi 06 septembre 2019 dans la salle de réunion du ministère des finances et du budget.

Le vice-président dudit comité Mr  IDRISS IBRAHIM MAHAMAT ITNOpar ailleurs Directeur Général des Services du Budget, en présidant les travaux  a salué la présence de tout un chacun et a souhaité la bienvenue au nouveau chef de la mission FMI  avant de lui passer la parole pour la présentation de l’objectif de la mission.

Mr EDWARD GEMAYEL, nouveau chef de la mission a présenté l’objectif de la mission qui est de  discuter du budget 2020 et la mise en œuvre du programme  FEC 2017-2020.

Le Comité Technique de Négociation avec les Partenaires et les membres de la  mission FMI vont échanger sur les points relatifs à la  Performance au 30 juin 2019: aux critères de réalisation quantitatifs, objectifs indicatifs et repères structurels ; l’exécution budgétaire au second semestre de 2019 : impact attendu des mesures sur la masse salariale  et les Appuis budgétaires.

Cette  réunion a eu la présence des Directeurs Généraux des services du Ministère des Finances et du Budget ; le Directeur National de la BEAC,  les conseillers  et le représentant résident du FMI pour le  Tchad et les membres de la mission FMI au Tchad. 

Le Ministre des Finances et Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a offert un diner d’au revoir et de bienvenue à l’honneur des chefs de mission du FMI sortant et entrant pour le Tchad Messieurs SAID BAKHACHE et EDWARD GEMAYEL le jeudi 5 Septembre 2019.

Ce diner a vu la participation de plusieurs personnalités à savoir le Ministre l’Economie et de la planification du développement, le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget, les Ambassadeurs accrédités au Tchad, les partenaires techniques et financiers, les Directeurs Généraux et des Services et les conseillers du Ministre des Finances et du Budget.

Le Ministre des Finances et du Budget a félicité et salué le travail abattu par Monsieur SAID BAKHACHE, Chef de mission sortant et présenté à l’ensemble de l’assistance le nouveau chef de mission FMI au Tchad Monsieur EDWARD GEMAYEL.

Il a souligné dans son mot de bienvenue que c’est à partir de 2013 qu’un programme de référence, bien exécuté, a permis de conclure un autre programme formel soutenu par la facilité Elargie de crédit (2014-2017). L’évaluation satisfaisante du dernier programme, durant les six premiers mois d’exécution, a permis d’atteindre, le 28 avril 2015, le point d’achèvement de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE) pour bénéficier de l’allègement d’une partie de la dette multilatérale et bilatérale.

Le Ministre, a au nom du Gouvernement exprimé toute sa gratitude à Monsieur SAID et des plus hautes Autorités du pays, les sincères remerciements pour le travail, sans relâche abattu. 

Il a terminé ses propos en ce terme « nous sommes peiner de le voir partir mais ravi de savoir que son sérieux et son amour pour le travail bien fait, ont été les seuls arguments à la base de sa promotion comme représentant résident en Égypte. Nous lui souhaitons plein succès dans ses nouvelles fonctions qui ne sont que le début, nous en sommes convaincus, d’une riche carrière ».

Monsieur SAID BAKHACHE touché par les mots agréables du Ministre des Finances et du Budget a exprimé sa reconnaissance pour la fin de sa mission au Tchad.

Le Chef de mission FMI sortant, a mentionné que les progrès réalisés au cours des deux dernières années, y compris la stabilisation budgétaire, sont dus principalement au ferme engagement et à la détermination des autorités Tchadiennes, qui ont mis en œuvre des mesures d’ajustement dures et courageuses face à une crise dangereuse. Elles ont appliqué d’une façon efficace les réformes nécessaires convenues avec le FMI pour assurer le succès de leur programme. Ces mesures sont :

· La restructuration de la dette Glencore (due principalement à votre contribution M. le Ministre) ;

· La prudence budgétaire ; 

· La contribution positive du Tchad à la stabilité régionale ;

· La maitrise de la masse salariale. 

L’engagement ferme et visible du chef de l’Etat a été indispensable pour réaliser ce succès.

Le Représentant Résident du FMI au Tchad Monsieur Ntamatungiro Joseph en présentant le nouveau chef de mission, a fait savoir à l’assistance que M. Gemayel dispose d’une grande expérience dans de nombreux domaines ayant un grand intérêt pour le Tchad, notamment en ce qui concerne les politiques, macroéconomiques dans les pays à faible revenu, les Etats fragiles en particulier.

Ajoutant qu’au Département de Surveillance et de Revue des Politiques, il a codirigé les travaux sur la gouvernance et a dirigé les travaux sur le pacte avec l’Afrique ( Compact with Afraica) ; une initiative lancée lors de la présidence allemande du G20 visant à promouvoir les investissements privés en Afrique, notamment dans les infrastructures.

Comme pour compléter le tableau, le nouveau Chef de mission a fait ses études d’économie au Canada et est Diplômé des Universités McGill et Concordia, à Montréal. Après un tour dans le monde académique, il rejoint le FMI en 2001, ou il a accumulé une expérience que le Tchad pourra en être bénéficiaire.

 

Monsieur Edward Gemayel, très ému de son accueil, marque sa disponibilité à travailler ardemment dans le même élan que son prédécesseur.

 

Un cadeau symbolique a été remis à Monsieur SAID BAKHACHE comme souvenir du Tchad, par le Ministre des Finances et du Budget.

Monsieur le Conseiller aux affaires économiques et financières à la Présidence de la République ;

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Grandes Institutions ;

Messieurs les Directeurs Généraux des Ministères sectoriels ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Ressources Humaines ;

Mesdames et Messieurs les Chefs de services Administratif et financier ;

Distingués invités en vos rang et qualités respectifs. 

 

Le Tchad, notre pays à l’instar des autres pays de la Communauté Économique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) s’est résolument lancé dans la réforme de la gestion de ses finances publiques. Cette vaste réforme qui vise à assoir la budgétisation axée sur les résultats au sein de notre administration épouse le nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques. 

A ce titre, un certain nombre de réformes sont en cours au niveau de la gestion budgétaire,. Il en est ainsi de l’amélioration des outils de programmation budgétaire qui permettront un meilleur pilotage des politiques publiques. Il s’agit, en effet, des Cadres Budgétaires à Moyen Terme (CBMT), des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sectoriels, du CDMT global, des Projets Annuels de Performance (PAP) ainsi que des Rapports Annuels de Performance (RAP). A ce jour, le CBMT, le CDMT global et les PAP sont produits. 

 

Mesdames et messieurs, chers participants

Malgré ces avancées en matière d’amélioration des outils de programmation budgétaire, des difficultés subsistent. Il s’agit de : 

§  la faible liaison entre les avant-projets de budgets élaborés par les ministères et le PND d’une part et les documents de stratégie sectoriels d’autres part ; 

§  la mise en conformité des avant-projets de budgets élaborés par les ministères aux orientations figurant dans la lettre circulaire du Président de la République relative à la préparation du budget ; 

§  la qualité des documents présentés par les ministères sectoriels lors des conférences budgétaires qui sont le plus souvent agrégés et ne permettant pas toujours une analyse détaillée et minutieuses des dépenses en vue de s’assurer de leur adéquation avec les politiques publiques mis en œuvre par le département ministériel. 

 

Mesdames et messieurs, chers participants

 

Ainsi, le présent atelier s’inscrit par conséquent dans le but d’améliorer significativement la qualité de la documentation budgétaire en sensibilisant les parties prenantes sur la nécessité de procéder à une budgétisation rigoureuse des dépenses des Institutions et  ministères. C’est pourquoi, l’objectif principal de cet atelier est de former les responsables des ministères Institutions de la république et Ministères  sectoriels sur les techniques d’élaboration de leur avant-projet de budget 2020.

 

Mesdames et messieurs, chers participants

 

Cet atelier s’inscrit dans la continuité du déroulement du calendrier budgétaire en prélude aux conférences budgétaires qui vont être organisés du 23 septembre au 04 octobre 2019 après la date limite de dépôt de vos avants projets de budget fixé au vendredi 13 septembre 2019. 

Mesdames et messieurs, chers participants

Il est utile de vous rappeler une fois de plus que vos avant-projets devront se conformer aux orientations  de la Lettre Circulaire du Chef de l’Etat, Chef de Gouvernement relative à la préparation du budget où sont jointes les enveloppes budgétaires que vous devriez répartir. 

Lors de cette journée, des précisions sur la manière de procéder à la répartition des crédits au sein de vos institutions et départements ministériels vous seront apportées. Cette répartition se fera sur la base des modèles d’avants projets qui seront mis à votre disposition sous un format dématérialisé. 

Dans cette perspective, les objectifs spécifiques de l’atelier sont de : 

§  rappeler succinctement les orientations contenues dans la lettre circulaire du Chef de l’Etat 2020 relative à la préparation du budget ; 

§  former sur les techniques de budgétisation axée sur les résultats en tenant compte des documents de stratégie sectoriels et ou du PND 2017-2021 ; 

§  présenter les annexes budgétaires et animer une séance pratique sur l’élaboration d’un avant-projet de budget et de sa note de présentation ;

§  sensibiliser les responsables des ministères sectoriels sur les conférences budgétaires ;

§  former sur la saisie du budget dans le CID. 

Compte tenu des enjeux de cet atelier et des défis qui se présentent au Gouvernement, je demande à chacun d’entre vous de mettre pleinement à profit cette journée d’échanges, de partage et d’enseignements.

En tant qu’administrateur de crédit d’institutions et départements ministériels, je souhaite, à travers cet atelier, que vous puissiez trouver des réponses à vos éventuelles préoccupations en matière d’élaboration du budget. 

Je vous invite donc à suivre activement les présentations et à poser toutes les questions possibles afin que puissiez formuler des recommandations utiles pour la suite du processus d’élaboration du Budget Général de l’État.

Sur ces mots, je déclare ouvert l’atelier de formation des Institutions de la République et Ministères Sectoriels sur les techniques d’élaboration du budget.

 

Je vous remercie de votre aimable attention.

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA présidé la réunion de restitution à mi parcours de l’atelier d’élaboration des Projets Annuels de Performances (PAP), le vendredi 23 Aout 2019, dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget (MFB). Cette réunion de restitution a vu la participation des Directeurs Généraux des ministères sectoriels.

Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, Directeur Général du Ministère des Finances à introduit les consultants internationaux Monsieur Benoit KETCHEMEN et Monsieur Thio’m NKABKOB.

Cette restitution fait suite à un atelier de formation organisé par la Direction Générale des services du Budget(DGSB) avec l’appui technique du Programme d’Appui à la consolidation de l’Etat Tchadien Phase 2 (ACET2) pour l’élaboration des Projets Annuels de Performances au CEFOD du 05 au 22 aout 2019.

L’objectif de cette réunion était de faire la restitution des travaux de cet Atelier et présenter un rapport à mi par- cours par les consultants internationauxLes consultant sont apprécier la collaboration et le dynamisme des équipes formées pour la réalisation d’un rapport à mi parcours. La présentation est accès sur cinq (V) grands point à savoir : l’Objectif de la mission , les résultats attendus, la méthodologie, les résultats de la mission, les recommandations faites à l’endroit de l’Etat. Les prochaines étapes sont:

Amélioration de la programmation du Budget de l’économie, appuyer le Ministère des Finances et du Budget dans ses œuvres et travaux ;

La constitution d’équipe : les 26 sectoriels sont repartis comme suit dans une équipe de 10 personnes, 06 sectoriels et 04 personnels de la MFB ;
Une synthèse des 25 sectoriels et les institutions constitutionnelles.

Dans la recommandation, les consultants rappellent l’ancienne méthode et en proposent une nouvelle pour les pro- chaines étapes qui concernera :
. La validation interne de la maquette proposée ;

. Un séminaire de validation ;
. Formalisation et fixation de la maquette générale du Budget 2020, Et autres travaux.

Mercredi, 21 aout 2019 dans la salle de réunion de l’Inspec- tion Générale des Finances (IGF), l’Inspecteur Général des Finances M. EHBA ABRAHAM et son adjoint M. MAHAMAT TAHIR MAHAMAT ont eu une rencontre de prise de contact avec les vérificateurs nouvellement affectés, les inspecteurs, vérificateurs et les chefs de services de l’IGF.

La réunion est ouverte par une observation « d’une minute » de silence en la mémoire de leur collègue décédé deux jours après affectation à l’inspection.

La réunion est accès autour des points suivants : présen- tation des nouveaux vérificateurs affectés à l’IGF, prise de contact et orientations dans le cadre de l’exercice de leurs nouvelles fonctions. L’Inspecteur Général a salué la       présence de tout un chacun et les prie de prendre connaissance de l’article 25 de l’organigramme parlant de          l’organisation de l’Inspection des Finances en quatre (04) Départements. Il s’agit de

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des Administrations Publique, des Collectivités Territoriales      Décentralisées, des Etablissements Publiques, des Projets, des Autorités de Régulation et les Grandes    Institutions de l’Etat ;

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des régies financières ;

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des Entreprises, des Projets, des Programmes et Organismes bénéficiant d’un concours financier public ;

  •   Département de l’Inspection et de Contrôle des Marchés Publics, Contrats et Conventions à caractère        administratif et financier.

    L’Inspecteur se réjouit de la mise en œuvre des textes et de l’ajout des huit (08) vérificateurs et demande à ses col- laborateurs nouveaux et anciens de relancer les activités.

    Pour éviter d’encombrement dans un département, M. EHBA ABRAHAM demande au chef de personnel d’ouvrir une liste sur laquelle les nouveaux doivent s’inscrire en choisissant deux départements et joignant à cela leurs C.V.

 Le 22 août, le Secrétaire d’Etat des Finances M. AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL a rencontré la Représentante de l’UNICEF au Tchad Dr. Viviane Van     Steirteghem pour discuter du mécanisme de financement de la vaccination, et la contribution du Gouvernement au financement durable des vaccins et du matériel de vaccination. Le Secrétaire d’Etat des Finances a été ravi d’annoncer que le Ministère des Finances décaisse cette semaine 950 millions XAF à travers le Ministère de la Santé Publique pour le financement de la vaccination au Tchad.  M. Ahmed Alkhoudar Ali    Fadel et Dr. Viviane Van Steirteghem ont échangé sur l’importance de la vaccination et du respect du calendrier vaccinal, essentiel pour que les enfants soient protégés contre les maladies telles que la rougeole ou la polio. Ils ont échangé sur les défis dans l’atteinte du taux de couverture vaccinale d’au moins 95% nécessaire pour assurer une protection optimale de la population contre ces maladies et les raisons pour lesquelles certains enfants restent encore non-vaccinés.  Ils ont évoqué la chaine de froid, la pratique de conservation des vaccins, ainsi que  les raisons sociales qui empêchent parfois les femmes à faire vacciner leurs enfants surtout les bébés, qui sont souvent absents dans les campagnes de vaccinations quand la femme est au travail avec son bébé au dos.

 

 

 

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget Mr TAHIR HAMID NGUILIN a tenu une rencontre d’échange et d’informa- tion, le jeudi 15 Aout 2019 dans la salle de réunion dudit Ministère avec le Conseil National du Patronat Tchadien, la Chambre de Commerce et l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit (APEC).

Le Ministre introduit la réunion en réitérant aux invitésla disponibilité du Gouvernement à développer une relation de partenariat avec les Opérateurs économiques. Il signale, entre autres la question de la dette interne de l’Etat. Il est question d’informer les Opérateurs économiques de la né- cessaire mobilisation de la TVA par des procédés qui ont fait leur preuve ailleurs sans que ces mesures pèsent sur les Opérateurs Economiques, collecteurs de la TVA. L’on remarque que le secteur informel domine jusqu’à là sur le formel et cela ne facilite pas l’entrée des fonds au trésor public.

Qu’il existe « des opérateurs importants qui impor- tent » beaucoup des marchandises et ne sont pas reconnuspar l’impôt. Pour ceux là, le Ministre demande aux opéra- teurs de les sensibiliser et de les mener vers le secteur formel . Il explique qu’une entreprise retenue par la pénalité peut être retirée seulement lorsque cette dernière aura payé tout ce qu’elle doit à l’Etat.

Le Tchad reste l’Etat qui a le taux de collecte par rap- port au PIB le plus bas de la sous région.

Il suggère qu’il faut adopter le système des pays telsque le Benin, la Guinée Conakry et le Cameroun pour ne citer que ceux là qui font LA RETENUE A LA SOURCE.

Lors d’un achat au lieu de faire le versement de laTVA au commerçant, l’entreprise qui collecte la TVA , re-

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verse au Trésor Public ainsi pour limiter les faux et fermer la porte aux fausses factures de la TVA qui circulent dans la ville.

Cette nouvelle mesure du Ministre s’appliquera seule-ment à N'Djamena mais pas dans les provinces dans un premier temps.

Après échanges, les doléances du Conseil National du

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Patronat, de la Chambre de Commerce, et de l’Associa- tion des Professionnels des Etablissements de Crédit por- tées au Ministre, seront prises en compte pour l’améliora- tion du nouveau mécanisme de collecte et reversement de la TVA.

Lancé le 05 Août dernier par le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, M. MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, l’atelier d’élaboration des Projets Annuels de Performance de l’ensemble des départements ministériels se poursuit.
Durant la semaine dernière, huit (08) ministères ont procédé à la rédaction ou au réexamen de leur PAP. Il s’agit du ministère de la justice et des droits humains du ministère de l’éducation nationale et de la promotion civique ; du ministère de la santé publique ; du ministère de la formation professionnelle et de la promotion des métiers, du ministère de la femme, de la protection de la petite enfance et de la solidarité nationale ; du ministère du développement touristique, de la culture et de l’artisanat ; du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et enfin du ministère de la de la promotion des jeunes, du sport et de l’emploi.
Six (06) représentants de
chacun des
ministères cités
ont participé à
ces travaux. Ils
vont se pour-
suivre durant
les dix jours à
venir dans les
locaux de leurs ministères respectifs. Ces travaux de rédaction et de validation sont supervisés par la Direction Générale des Services du Budget qui a mobilisé près de 30 cadres pour appuyer cet exercice. En outre, en vue d’assurer la revue qualité de ces documents et avec le concours de l’Union européenne à travers le programme d’Appui à la Consolidation de l’État phase 2 (ACET 2), deux (02) consultants internationaux ont été mobilisés pour appuyer ce travail.
A terme, les PAP qui seront conçus au niveau technique feront l’objet d’une validation au niveau des Directeurs Généraux des ministères ainsi que des directeurs Généraux technique avant d’être annexés au Projet de Loi de Finances 2020. Ce qui permettra de présenter l’ensemble du Budget Général de l’État en mode programme.
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