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Flash d'informations

REMISE OFFICIELLE DU RAPPORT D’AUDIT DE LA DETTE INTERIEURE ET DU PLAN D’APUREMENT AU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

L'audit des arriérés et de la dette intérieure du Tchad qui a démarré au début du second semestre de l'exercice 2018 est à sa phase finale. Le cabinet Price Waterhouse Coopers ( PwC) a remis officiellement le rapport de l’audit et le plan d’apurement au Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN ce jeudi 12 décembre 2019.

Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Secrétaire d’État aux Finances, du Représentant résident du FMI, du Directeur de l’AFD, du Représentant Résident de la Banque Mondiale et des membres du comité de pilotage de l’audit de la dette. 

Le Ministre des Finances et du Budget en réceptionnant le rapport final et le plan d’apurement a chaleureusement remercié et félicité le Cabinet Price Waterhouse Coopers ainsi que les équipes techniques Tchadiennes pour le travail abattu. Enfin, il a salué les autres partenaires techniques et financier du Tchad (FMI, Banque Mondiale, Union européenne, Agence Française de développement, Banque Africaine de Développement…) pour leurs apports à l’économie tchadienne.

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INAUGURATION DE LA NOUVELLE AGENCE PREMIER BANKING D'ECOBANK A NDJAMENA

Le Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances et du Budget BOURKOU DEDE ELHADJ, représentant le Ministre des Finances et du Budget a présidé ce jeudi 5 décembre 2019 la cérémonie d'inauguration de la nouvelle agence PREMIER BANKING d'Ecobank à Ndjamena. L'agence PREMIER BANKING (VIP) est située sur la rue du colonel Kaffine Chaddalah à côté du Trésor.

Le PREMIER BANKING est conçue pour satisfaire les clients VIP. Il offre divers services comme les agences ordinaires mais destinés aux clients VIP dont les exigences en matière de qualité de services ont entièrement retenu l’attention du Groupe ECOBANK. 

 

 Le Directeur Général d’ECOBANK Tchad Monsieur   ALASSANE SORGO a souligné dans ses propos de circonstance que : « Nous avons dans notre portefeuille plusieurs clients dont les exigences en matière de qualité de services ont entièrement retenu notre attention. Parmi ceux-ci, nous avons nos clients Premier communément appelés clients VIP. Il nous est apparu nécessaire de mettre en place un cadre approprié pour mieux servir nos clients VIP. L’Agence PREMIER BANKING est à juste titre la réponse aux attentes de clients Premier. »

 Monsieur Etienne Konan,  Directeur de la clientèle des particuliers a dans sa présentation  fait mention de la vision du groupe Ecobank qu’est de contribuer au développement économique de l’Afrique.   Dans cette optique, l’agence premier banking prend en compte les comptes numériques dénommés compte Xpress Ecobank et notre code USSD afin de permettre à chaque client majeur de disposer gratuitement d’un compte bancaire à partir de son téléphone.

Le Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances et du Budget BOURKOU DEDE ELHADJ relève dans son mot que de nos jours, le rôle que jouent les banques n’est plus à démontrer dans le développement socio-économique d’un pays. 

 Ecobank Tchad est l’une des banques majeures de la place, sinon la première. 

Elle a joué et continue de jouer jusqu’à ce jour un rôle important dans la bancarisation des salaires de fonctionnaires et constitue aujourd’hui un atout indéniable pour notre économie car une économie ne peut jamais prospérer sans un système bancaire adéquat et dynamique.

Par la même occasion, le Directeur Général Adjoint du Ministère lance un appel solennel à l’endroit des autres banques de la place à emboiter le pas à Ecobank afin d’apporter entière satisfaction aux clients quant aux accueils et aux autres services à rendre. 

En plus, le Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances et du Budget déclare que : « le Gouvernement du Tchad sous l’impulsion de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Son Excellence IDRISS DEBY ITNOdont le souci premier est de booster les actions des banques afin de favoriser l’inclusion financière de nos populations par l’action selon laquelle chaque travailleur doit avoir un compte bancaire dans l’une des banques de la place ».  A cet effet, les banques se doivent d’évoluer dans leur service à rendre et d’être en mesure de satisfaire les besoins des clients afin de les maintenir voire de les accroitre. 

Pour finir, le Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances et du Budget renchérit que pour avoir des clients exigeants impose un cadre approprié pour les servir. L’agence Premier Banking que nous inaugurons ce jour est une réponse aux exigences des clients VIP. C’est pourquoi, j’apprécie à plus forte raison, la vision et l’approche d’Ecobank pour cette réalisation qui honore la ville de N’Djaména dans sa généralité et le 2èmearrondissement en particulier.

 

 

 

 

 

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ATELIER DE MISE A JOUR DE LA BASE DE DONNEES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DANS LES PROVINCES DU LAC ET DU LOGONE ORIENTAL

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative« amélioration de la qualité de dépenses publiques d’éducation au Tchad par un contrôle citoyen de l’effectivité du personnel enseignant », la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Promotion Civique et l’Observatoire Tchadien des Finances (OTFiP) du Ministère des Finances et du Budget ont conjointement organisé du 20 au 23 novembre 2019 , un atelier de mise à jour de la base de données du personnel enseignant dans les provinces du Lac et du Logone Oriental. 

L’atelier financé grâce à l’appui du bureau de l’UNICEF TCHAD, a pour objet de faciliter l’actualisation de la base de données des enseignants fonctionnaires du primaire, moyen et secondaire desdits provinces, et permettre son intégration définitive sur la plateforme mobile de contrôle citoyen développé par l’opérateur de téléphonie mobile Tigo et consultable au numéro*707≠. 

Avant la tenue dudit atelier, les équipes techniques de la DRH du MENPC et de l’OTFiP ont au préalable collecter des informations portant sur les matricules , les lieux d’affectation, les écoles, collège et lycées...de l’ensemble des enseignants des deux provinces, et complété ces informations avec les différentes décisions d’affectations et de mutations issues de la 21ème Commission Nationale d’Affecta- tion et de Mutation (CONAM), les affectations et mutations réalisées au niveau des deux délégations régionales et les dernières affectations et mutations faites au niveau de la DRH du MENPC du mois de novembre 2019. 

Pendant les trois(03) jours de travaux, les participants représentant la DRH du MENPC, des deux délégations 

Provinciales de l’Éducation et de la Jeunesse (DPEJ) et ceux de l’OTFIP, ont retraité la liste des enseignants dé- ployés dans les deux provinces, fait le tri des enseignants 

entrants et sortants des deux provinces, et comparé les informations ainsi traitées avec celles de la base de l’OTFIP. Sur la base des données de la DRH, des DPEJ, ils ont pu faire des vérifications et procéder à la confrontation des matricules et lieux d’affectation existant sur la base avec celle de la Solde. 

A l’issu des travaux ce sont des informations relatives à plus de 2.200 enseignants des provinces du Lac et Logone orientale, aussi bien du primaire, du moyen et que du secondaire qui ont été vérifiés par les participants, dans une ambiance de convivialité et d’abnégation et de participation active. La base de données ainsi actualisée va être intégré dans le format de la plateforme mobile pour permettre les signalements. 

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VISITE D’ECHANGE AU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT DU BURKINA FASO 

Une Délégation du Ministère des Finances et du Budget, conduite par le Directeur Général Adjoint du Ministère Monsieur BOURKOU DEDE ELHADJ séjourné depuis lundi 18 novembre à Ouagadougou (Burkina Faso) dans le cadre d’une visite d’échange. 

L’objectif de cette visite est d’échanger sur l’expérience du pays hôte en matière de réforme du budget programme. Ainsi, cette visite permettra aux membres de la délégation en charge de la mise en œuvre de la réforme du budget pro- gramme de renforcer leurs capacités sur plusieurs thématiques en lien avec la reforme à savoir : 

·      Le pilotage de la réforme et de sa mise en œuvre opérationnelle ; 

·      Le cadrage macroéconomique et budgétaire ; 

·      L’adaptation des outils de programmation budgétaire ; 

·       L’adaptation du système d’information; 

·      La gestion des projets d’investissements publics ; 

·      La gestion de la masse salariale. 

Le processus de réforme des finances publiques nationales lancé au depuis quelques années avec l’appui des partenaires techniques et financiers à travers le Plan d’Action pour la Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP), a permis au pays de réaliser d’important progrès en matière de gouvernance économique et financière. 

A cet effet, les prochains défis à relever afin de parachever ce processus est le basculement à la nouvelle NBE, la stabilisation de la maquette budgétaire, la désignation des responsables de programme, la présentation et l’exécution du budget en mode programme, l’adaptation du système d’information et déconcentration de l’ordonnancement de la dépense. C’est dans le souci de relever ces défis que la délégation du Ministère des Finances et du Budget effectuent une visite d’échange dans les pays hôtes expérimentés dans la budgétisation en mode programme. 

Cette visite d’échange est rendue possible grâce au financement de l’Union européenne à travers le programme ACET 2.

 

 

 

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ATELIER DE VALIDATION DES INSTRUCTIONS COMPTABLES POUR LA TENUE DE LA COMPTABILITE AU NIVEAU CENTRAL ET DÉCONCENTRÉ ET DU TABLEAU DE PASSAGE DE L’ANCIEN AU NOUVEAU PLAN COMPTABLE DE L’ETAT  

 

Dans le cadre des reformes des finances publiques et entreprises au cours des cinq(5) dernières années à travers la transposition des six(6) directives de la CEMAC dans la législation nationale, le Ministère des finances et du budget avec l’appui de l’Union Européenne organise un atelier de validation des instructions comptables pour la tenue de la comptabilité au niveau central et déconcentré et du tableau de passage de l’ancien au nouveau plan comptable de l’Etat du 18 au 21 novembre 2019 à l’hôtel LEGER PLAZA.   

Monsieur BERTRAND SORET,  Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union européenne au Tchad pour sa part félicite le Gouvernement tchadien et en particulier le Ministre des Finances et du Budget pour l’effort important qu’il est entrain de fournir pour l’atteinte de ses objectifs de développement économique et de réduction de la pauvreté.

Rappel ensuite que l’Union Européenne par le biais du Programme d’Appui à la Consolidation de l’Etat-Phase2(ACET2) apporte son concours pour le basculement réussi au nouveau plan comptable de l’Etat à travers les activités suivantes :

·  La finalisation des instructions comptables au nouveau central et déconcentré ;

· La finalisation du tableau de correspondance de l’ancien au nouveau plan comptable de l’Etat ;

· La fiabilisation des comptes et des documents afférents ;

· L’adaptation de la balance au nouveau plan comptable de l’Etat ;

· La validation de l’ensemble de ces documents au cours du présent atelier ;

· L’impression des instructions comptables et journaux divisionnaires au bénéfice des comptables au niveau central et déconcentré ;

· La formation des comptables de la Direction Générale des Services du Trésor et de la Comptabilité Publique au niveau central et déconcentré sur les instructions comptables et journaux divisionnaires en cinq(5) pôles.

Pour finir ces propos, l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Tchad, que ces travaux en cours permettrons un basculement réussi de l’ancien au nouveau plan comptable de l’Etat. Ils constituent un pas en avant dans la mise en œuvre de la stratégie des réformes des finances publiques conduite par le Ministre des Finances et du Budget et traduit l’engagement du Gouvernement pour la promotion de la bonne gouvernance financière et le développement durable du Tchad.

Monsieur BOURKOU DEDE ELHADJ, Directeur Général Adjoint du Ministère représentant le Ministre Secrétaire d’Etat aux  Finances, la recherche de la performance à la Direction Générale des Services du Trésor  et de la Comptabilité Publique s’impose et appelle à la mise en place d’un dispositif de gestion des finances publiques plus rapide, plus fiable et plus transparent dans les services déconcentrés du Trésor en vue d’améliorer et d’enrichir la qualité de l’information budgétaire et comptable. Ajoute que le vœu le plus ardent du Ministère des Finances et du Budget est celui qu’à l’issue de cet atelier sortent des instructions comptables qui tourneront la page dans la gestion des deniers de l’Etat. Et que dans la perspective du 1er janvier 2020, le nouveau Plan Comptable de l’Etat et la Nomenclature Budgétaire soient d’application concomitante. La finalité ultime reste le basculement au budget programme.

Pour finir, le Directeur Général Adjoint du Ministère a souhaité un bon déroulement du présent atelier aux différents panelistes.

 

 

 

 

 

 

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FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE NEGOCIATION ET DES REPRESENTANTS DES STRUCTURES ET INSTITUTIONS IMPLIQUÉES DANS LE PROGRAMME D'APPUI BUDGÉTAIRE ACET2 ET ACET3  

 

 Dans le cadre de l’appui budgétaire, un atelier de formation a été organisé au bénéfice des membres du comité de négociation et des représentants des structures et institutions impliquées dans le programme d’appui budgétaire acet3 par l’union européenne du 12 au 13 novembre 2019 à l’hôtel Radisson.

 fficiant les travaux de cet atelier, le représentant de l’Union Européenne au Tchad REMI BARDON se réjouit de la coopération avec  les autorités tchadiennes et le déroulement de ces activités. Pour lui, cette formation organisée pour le bénéfice des participants  et souhaite bonne chance à tous les participants.

Pour le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget monsieur BIDJERE BINDJAKI dans son allocution s’adresse non seulement aux membres du comité technique de négociation mais aussi aux représentants des structures et institutions impliquées dans les programmes d’Appui à la Consolidation de l’Etat de l’Union Européenne. En 2015, le Tchad a traversé une double crise financière et sécuritaire à cause de l’effondrement des cours de pétrole et à l’augmentation des dépenses liées à la situation sécuritaire régionale.

En Avril 2019 les principaux Partenaires Techniques et Financiers, intervenant dans le domaine des finances publiques : le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), l’Union Européenne (UE), … ont choisi d’accorder des appuis budgétaires, pour lui permettre de faire face lui-même, aux défis résultant de crise aigüe. Les premiers appuis budgétaires, qui ont été mis en œuvre en 2015, et ont été préparés de manière coordonnée entre tous les PTF et le Tchad. Par ailleurs, les appuis budgétaires suivants ont fait l’objet de discussion, séparées, entre le comité de négociation et chaque partenaire individuel suivant son calendrier de programmation, sur la base des critères qui lui sont propre, des critères aussi nombreux que complexes.

Pour finir, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget monsieur BIDJERE BINDJAKI termine ses propos tout en remerciant l’Union Européenne qui a investi pour cet atelier de formations sur les modalités d’Appui budgétaire de l’union européenne.

 

 

 

 

 

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LE PROJET DE LOI PORTANT MÉCANISME DE LISSAGE DES PRIX DE LA PRODUCTION PÉTROLIÈRE EST  ADOPTE PAR 136 VOIX  

 

Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur    TAHIR HAMID NGUILIN, a répondu à l’appel des élus du peuple le 10 novembre 2019 au palais de la démocratie pour apporter des éclaircissements au projet de loi portant sur le mécanisme de lissage de prix et de la production.

En effet, ce projet de loi consiste à établir un cadre de référence pour gérer les recettes pétrolières dans le but de réduire l’impact de la volatilité des prix et de volume de production pétrolière sur l’économie tchadienne. C’est un mécanisme conçu pour faire face au risque de chute importante des prix du pétrole qui provoque la réduction des recettes pétrolières empêchant l’Etat d’honorer ses engagements. A cet effet, il permettrait au Gouvernement d’être en mesure d’atténuer voire de pallier aux  conséquences d’une chute importante du prix du baril de pétrole comme par le passé.

En plus, il est prévu l’ouverture d’un compte spécial de lissage du prix et de la production pétrolière pour son opérationnalisation, afin de constituer une réserve contre le risque de chute importante des recettes pétrolières. Ce compte spécial sera logé dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et son approvisionnement essentiellement par les revenus indirects du pétrole c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés pétrolières et les redevances statistiques.

Le Ministre des Finances et du Budget, rassure les honorables qu’une gestion prudente et responsable des recettes pétrolières sera essentielle pour assurer le développement économique durable du pays.

Pour lui, sans cela à chaque fois qu’il y a une chute, le gouvernement doit faire face à la possibilité d’une réduction rapide des programmes des dépenses budgétisées et la réduction soudaine des dépenses courantes, ou l’interruption des projets d’investissement est souvent politiquement difficile, et économiquement coûteuse. Il poursuit que pour atténuer ces risques, les pays pétroliers adoptent le cas échéant des politiques de dépenses qui assurent une trajectoire de dépenses publiques assez fluide et prévisible et adoptent de mécanismes budgétaires contracycliques. Plusieurs options pour stabiliser les dépenses publiques face à la volatilité des recettes pétrolières et aux chocs exogènes ont été considérés.

Le projet de loi plafonne le montant du compte spécial de lissage des prix  et de la production pétrolières à quarante(40) milliards de francs CFA, à constituer sur une période minimum de deux(2) ans et maximum de quatre(4) ans, en tenant compte du niveau important des besoins d’investissement prioritaires dans l’économie domestique.

Afin d’améliorer la discipline budgétaire, le projet de loi limite  l’utilisation du compte spécial au lissage des chutes importantes de recettes  pétrolières, notamment des déficits en recettes supérieures à dix pourcent (10%) des recettes budgétisées.

Enfin, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, note que la mise en place d’un mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, découle des engagements souscrits par le Tchad avec la Banque  Mondiale, en marge du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) avec le Fonds Monétaire International. La réalisation des douze(12) mesures de réformes convenues avec la Banque Mondiale, dont le mécanisme est quasiment la dernière à mettre en œuvre, permettra à notre pays d’encaisser un appui budgétaire de cent (100) millions de dollars autour du 15 janvier 2020, avant que la clôture comptable de l’année 2019 n’intervienne au 31 janvier 2020.

Près un riche débat le projet de loi portant mécanisme  de lissage des prix et de la production pétrolière a été adopté para 136 voix pour, un contre, deux(2) abstention pour et zéro abstention contre.

 

 

 

 

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RENCONTRE D’INFORMATION  ET D’ECHANGE AVEC LES ENTREPRISES

Le Directeur Général des Services des Impôts Monsieur HASSANE ADOUM  MBODOU MBAMI a présidé une réunion de travail avec les différents responsables des sociétés publiques et privées et les Etablissements publics et parapublics, le 07 Novembre 2019 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget.

Cette rencontre a permis au DGSI d’apporter des éclaircissements et des orientations en ce qui concerne l’application de l’arrêté No114/PR/MFB/DGM/DGSI/2019 du 20 août 2019, fixant les listes des sociétés et établissements, tenus de procéder à la retenue à la source de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Après un riche débat sur les modalités pratiques et les conduites à tenir entre le staff de la DGSI et les responsables des sociétés et établissements habilités à procéder à la

retenue de la TVA à la source lors du règlement des factures de leurs fournisseurs. A cet effet,  les deux parties se sont convenues sur les modalités et quelque points relatifs aux sociétés bénéficiant des accords d’exonérations et celles qui ne sont pas sur le régime de la TVA.

Pour finir, le DGSI, Monsieur HASSANE MBODOU MBAMI exhorte les responsables des Différentes sociétés et établissements habilités à retenir la TVA à la source lors de règlement des factures de leurs  fournisseurs et autres professionnels libéraux et de les verser au trésor public dans le délai imparti pour ne pas être sanctionné après.

 

 

 

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