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Actus (437)

Mesdames et Messieurs,

Chers (es) Collaboratrices et  Collaborateurs         

 Une année s’achève et une autre commence. A cette occasion, je formule à l’endroit  de chacun de vous ainsi qu’à vos familles respectives et à tous ceux qui vous sont chers,  mes Meilleurs Vœux de Paix, Santé, Bonheur, Prospérité et Réussite pour la Nouvelle Année 2018. Que la nouvelle Année 2018 soit pour notre département une année de réussite dans les missions qui lui sont mandatées et de prospérité vu la situation qu’a traversée et traverse encore notre pays. 

L’année 2017  qui vient de s’achever à été marquée, au niveau de notre département ministériel, par plusieurs réalisations importantes malgré la crise que nous traversons dont les principales sont :

· La Signature de programme économique et financier avec l’ensemble des PTF notamment le FMI;

· Le Lancement des activités de l’observatoire des finances fiscales ;

· L’Evaluation des Dépenses Fiscales et la Réforme de l’IRPP ;

· La Signature de convention sur la restructuration de la dette avec la BEAC ;

· La Signature de convention d’aide budgétaire avec l’AFD ;

· L’Adoption de la loi des Finances Rectificatives 2017 ;

· L’Actualisation du plan d’Action de la stratégie pour le développement et la modernisation de la gestion des Finances publique ;

· La Préparation et présentation du Budget Citoyen ;

· L’Accélération du processus d’informatisation et de bancarisation des régies financières;

· L’Adoption de la Loi de finance 2018 par l’Assemblée Nationale.

Toutes ces réalisations ont été faites dans un contexte économique et sécuritaire particulièrement difficile caractérisé par la chute brutale et importante du cours du pétrole sur le marché international et autre, conduisant ainsi à priver le pays de ressources financières nécessaires aux investissements et au fonctionnement de l’Etat et la crise sécuritaire dans la sous-région ayant nécessité  des interventions militaires coûteuses de notre pays.

Le  budget de l’Etat pour l’année 2018 s’inscrit dans le cadre de la poursuite du programme avec le Fonds monétaire international (FMI), appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC). En effet, l’engagement pris par la CEMAC en vue de résorber la crise consécutive à la chute des ressources d’exportations du pétrole dans la sous-région, nécessite que les Etats membres procèdent à des ajustements budgétaires dans un programme de réformes économiques et structurelles profondes avec le FMI. Ce programme devrait permettre au Tchad de restructurer le prêt commercial qu’il a contracté envers Glencore dans le cadre de l’achat des parts de Chevron dans le consortium Esso, en vue de dégager des ressources suffisantes pour financer en partie le déficit budgétaire.

Sur cette base, les priorités de la politique budgétaire en 2018 seront de poursuivre les réformes devant permettre d’accroître la mobilisation des ressources fiscales hors pétrole, de maîtriser les dépenses publiques tout en sauvegardant les acquis sociaux et en mettant en œuvre une stratégie d'endettement prudente dans le cadre de nos engagements avec les partenaires au développement.

Les plus hautes autorités de notre pays ont pris la mesure de la situation. C’est ainsi que certaines mesures d’urgence ont été conçu. Une feuille sur la stratégie de mobilisation des ressources et de maîtrise des dépenses de l’Etat a été élaborée. La mise en œuvre de cette feuille de route repose pour l’essentiel sur notre département. Aussi, j’en appelle au sens de devoir de chacun de vous pour une mise en œuvre efficiente et efficace de cette feuille de route pour une amélioration du fonctionnement de notre pays, et partant des conditions de vie des populations Tchadiennes. Les défis en matière de gestion des finances publiques dans ce contexte difficile sont grands mais j’ai confiance que tout sera mis en œuvre pour les surmonter.

Pour finir, je souhaite  que l’année 2018  soit  synonyme de bonheur, joie  familiale et succès professionnel.

 J’espère que cette année nous procurera beaucoup de satisfactions dans notre travail  et surtout la prospérité pour notre Pays afin que nos projets trouveront des issues positives et se concrétiseront par de belles réussites professionnelles.

 

BONNE ANNÉE A TOUS !!!!!!!!!!!

Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL

Ministre des Finances et du Budget

 

 

 

 

 

 

 

Dr Abdoulaye Sabre Fadoul est Diplômé de l’Ecole spéciale militaire de Saint Cyr, et de l’Ecole d’application de l’arme blindée et cavalerie de Saumur ou il finit major de la promotion « Etrangers ».

Il est détenteur d’un doctorat en droit public de l’Université de Paris-V-René-Descartes en France ou il enseigne de 2003 à 2009.

Nommé au poste de Ministre des Finances et Budget  par le Décret 2353 /PR/PM/2017 du 24/12/2017.

Dr Abdoulaye Sabre Fadoul  accumule des riches expériences professionnelles qui lui ont valu d’occuper plusieurs postes de responsabilités notamment :

1.        2016 : Ministre Secrétaire Général du Gouvernement  Chargé de Relation avec l’Assemblée Nationale et  des Réformes ;

2.       2013 – 2016 : Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;

3.       2013 : Ministre de Postes et Télécommunication ;

4.       2012 – 2012 : Ministre de la Justice et du Contrôle d’Etat ;

5.       2011 – 2013 : Ministre de la Justice ;

6.       2009 – 2011 : Conseiller aux Affaires Juridiques à la Présidence de la République du Tchad ;

L’homme de rigueur a été une fois de plus sollicité au Ministère des Finances et du Budget afin de participer à l’œuvre  de redressement du pays.

Dr Abdoulaye Sabre Fadoul  est marié et père de 6 enfants.

 

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget  Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a eu une rencontre avec les banques commerciales afin de réfléchir ensemble sur les processus rapides de bancarisation et de  sécurisation des recettes douanières fiscales sur le territoire national. Il s’agit de l’informatisation et la bancarisation des recettes douanières par le Système Douanier Automatisé( SYDONIA).

Le Ministre est entouré du Secrétaire Général Adjoint, du Directeur Général de la Douane, du Directeur Général  du Budget, du Directeur Général Adjoint du Trésor et des plusieurs autres cadres.

 

En effet, le SYDONIA (Système Douanier Automatisé) est un programme de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), conçu pour automatiser les opérations de dédouanement. Il est rapidement devenu dans le monde entier le principal outil de la modernisation des douanes. Aujourd’hui Le logiciel SYDONIA constitue le noyau des systèmes douaniers informatisés, implémenté dans plus de cent pays et utilisé par la totalité des pays membres de la CEMAC.

Ce système prend en compte toutes les opérations liées au commerce international entre autres: la prise en charge des marchandises (manifeste et Bordereau électronique du suivi des cargaison; la gestion automatisée des déclarations ; la gestion des entrepôts et magasins sous douane; les régimes suspensifs; le transit; les statistiques douanières.

Il  est implémenté au Tchad depuis 2002 mais utilisé partiellement. Ce système était caractérisé par l’absence des compétences techniques et structurelles et surtout ne disposait pas des moyens financiers et matériels. C’est ainsi que l’utilisation de ce système est devenue de plus en plus faible et son implémentation n’a pas connu d’évolution significative. 

En dépit de ces difficultés, c’est pourquoi, en 2009, il a décidé de créer un Projet Sydonia en partenariat avec l’Union Européenne, le PNUD et la CNUCED. Il affirmait ainsi, sa volonté d’initier une réforme des procédures douanières et par là, l’amélioration de la collecte des recettes fiscales et la facilitation d’accès aux données du commerce extérieur.

Pour mieux mener et réussir cette importante mission, une structure dénommée Projet Sydonia est créée par Arrêté n°148/MFB/SE/SG/DGDDI/2009 du 14 septembre 2009. Il est constitué de trois organes: un Comité de Suivi et de Supervision du Projet; une Equipe Technique (Informaticiens); et une Equipe Fonctionnelle (Douaniers).

Le projet a pour objectif les points suivants :

1. Implémentation de SYDONIA dans tous les bureaux des douanes de N’Djamena;

2. Interconnexion de tous les bureaux des douanes de N’Djamena ainsi que la Direction Générale des douanes;

3. Implémentation de SYDONIA dans tous les bureaux des douanes des provinces du Tchad ;

 4. Interconnexion de tous les  bureaux des douanes des provinces au serveur unique se trouvant à N’Djamena ;

5. Utilisation de tous les modules SYDONIA dans tous les bureaux des douanes du Tchad ;

6. Interconnexion du Corridor Douala – N’Djamena – Siège de la CEMAC à Bangui pour le transit communautaire (SYDONIAWORLD TRANSIT) ;

7. S’occuper de toutes les activités informatiques de la DGDDI.

Pour le Directeur  Général des Douanes et Droits Indirects Monsieur  Idriss Annour Abdelkerim, « le temps sur lequel nous nous sommes beaucoup concentrés et qui nous semble un peu urgent, c’est de bancariser les bureaux des douanes qui ne le sont pas encore.

Bien sur, il y a une collecte qui se fait par les services du trésor  dans les endroits un peu reculé mais la collecte, la mobilisation de ces fonds pour les sécuriser au niveau central nous pose problème. Nous cherchons un objectif pour mobiliser ces fonds là, que ça soit avec les banques ou que ça soit avec les organismes de microfinance de deuxième catégorie s’ils arrivent à nous les faire, nous sommes preneurs et nous le ferons ».a t-il conclut.

Dr Abdoulaye Sabre Fadoul, Ministre des Finances et du Budget, affirme que : «  le gouvernement est déterminé à améliorer le recouvrement des recettes douanières de tous genre et dans cet exercice toutes les pistes de solution doivent être explorées, afin de parvenir à ce résultat. Les banques sont des partenaires privilégiées dans beaucoup de domaine de l’Etat avec l’implication des responsables de toutes les régies qu’on puisse passer à la signature des conventions entre le Ministère des Finances et les Banques concernées. L’objectif final, c’est qu’à partir de janvier 2018 on puisse pour un maximum de sites assurer la bancarisation des recettes.

A travers le SYDONIA, le Ministère des Finances et du Budget par le  biais de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects veut garantir la traçabilité des opérations de dédouanement, rendre fluide le trafic commercial.

Pour matérialiser il a été retenu de sites à informatiser et à bancariser d’urgence. Il s’agit de :

ADRE (EU), MAO (bsic), GOZ BEIDA (EU), BOL (BSIC), TINE, LERE, KELO, KALAIT, RONIER, FAYA HARAZZOUAR/ZOUARKE.
La réunion a pris fin avec l’engagement de certaines banques à s’installer au début de l’année 2018.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL EST NOMME MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET AU TERME DU DECRET 2353/PR/PM/2017 DU 24 DECEMBRE 2017

Le Ministre des Finances et du Budget par intérim Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL ,  a  eu  une rencontre avec les Trésoriers Régionaux, les Trésoriers Départementaux et les Receveurs Percepteurs le Samedi 16 décembre 2017. 

Étaient  présents à ses cotés l’Inspecteur Général des Finances, Le Directeur Général Adjoint du Trésor, le Directeur de la Comptabilité publique et le Trésorier Payeur Général.

Le Ministre rappelle aux trésoriers que certains types de pièces ou états qui doivent être établis pour justifier les perceptions des recettes douanières et les mouvements de fonds entre comptables au niveau des postes comptables ont été perdus de vue sinon, tout simplement négligés nonobstant les prescriptions réglementaires en la matière, notamment les dispositions du Décret N°817/PR/PM/MFB/2015 du 1er  avril 2015 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique.

Le Ministre a aussi dénoncé le comportement déviant de certains Trésoriers Régionaux ou Départementaux qui prennent la liberté d'envoyer dans leurs comptabilités des chèques manipulés, émis à l'ordre du Trésor et remis en paiement des divers droits dans d'autres postes comptables ou régies de recettes.

Aussi, ces derniers temps le Ministre a constaté, des mouvements de fonds abusifs, sans aucune autorisation de la hiérarchie,  ont été opérés dans certaines localités, sans oublier l'envoi des comptabilités de certains postes avec un grand retard à la Trésorerie Paierie Générale.

Il ajoute,  que les  règles élémentaires de l'orthodoxie financière et comptable sont systématiquement bafouées, y compris par le recours à des pratiques délictuelles comme l'utilisation des faux documents de tous genres.

En matière de dépenses, des bons de caisse d'autres circonscriptions sont payés, des chèques Trésor et des grosses factures de réfection ou réhabilitation des bâtiments ainsi que des matériels et mobiliers de bureau sont achetés sans autorisation préalable de la hiérarchie.

 A cet effet, le Ministre rappelle que désormais, il est impératif  de respecter scrupuleusement les instructions  ci-dessous:

· Faire accompagner la situation des émissions douanières au titre de chaque mois par un état de ventilation des recettes par nature pour permettre aux services centraux de la Trésorerie Paierie Générale de faire les prises en charge en bonne et due forme de façon simultanée avec les constatations des encaissements;

· Les mouvements de fonds ne peuvent être accordés que par le Trésorier Payeur Général, Comptable Supérieur et Principal du budget de l'Etat, qui, seul détermine les montants et les

lieux;

· Il vous est strictement interdit de procéder aux paiements de Bons de Caisse qui ne sont pas émis dans votre Région ainsi que ceux n'ayant pas des Autorisations de Dépenses ;

·  Ne détenant pas les comptes des déposants, le paiement des chèques Trésor est strictement interdit dans les  postes comptables déconcentrés ;

· Il vous est proscrit de recevoir, contre la remise de la liquidité, tous chèques émis à l'ordre du Trésor public ; 

· Par ailleurs, l'interdiction des avances sur crédits et des réquisitions de fonds sont toujours en vigueur.

Le Ministre insiste que la  moindre contravention aux termes de la présente Note circulaire et/ou aux dispositions des textes en vigueur engagera automatiquement la responsabilité personnelle, pécuniaire voire pénale de l’intéressé.

Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget par intérim a instruit fermement l’Inspection Générale des Finances et la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité publique de veiller à l’application stricte  des instructions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget par intérim Dr Abdoulaye Sabre Fadoul, l’Ambassadeur de France au Tchad Philippe Lacoste et le Directeur de l’Agence Française de Développement François TIROT ont signé le 30 novembre 2017 deux conventions de financement pour un montant total de 50 millions d’euros relatives à l’aide budgétaire de la France au titre de l’année 2017.

Le cérémonie de signature à lieu en présence du Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget, de l’Inspecteur Général, du Contrôleur Financier, des Directeurs Généraux et des Directeurs Techniques.

La première convention de 40 millions d’euros  est un prêt concessionnel  qui sera versé en intégralité au budget de l’Etat pour faire face à la crise que le pays traverse.

La seconde convention est relative à une subvention de  10 millions d’euro qui  sera  versé par l’Agence Française de Développement (AFD) au budget de l’Etat.  Elle ciblera le secteur de la santé. Plus spécifiquement  pour la santé des populations tchadiennes:

1. Dotations budgétaires des principaux  hôpitaux du pays (trois à N'Djamena et dix en région) et du Centre National de Transfusion Sanguine;

2. Principaux programmes sanitaires prioritaires du pays, relatif à la gratuité des soins primaires, à la vaccination, et à la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la Tuberculose.

Selon l’Ambassadeur de France au Tchad Philippe Lacoste, cette aide budgétaire globale de 50 millions d’euros contribuera à l’effort collectif engagé par les partenaire techniques et financiers pour aider le Tchad à faire face du mieux possible aux tensions de trésorerie auxquelles il est actuellement confronté. En mettant à disposition des moyens financiers additionnels, elle permettra à l’Etat de réaliser les dépenses prioritaire du peule tchadien.

Le Ministre des Finances et du Budget  par intérim a souligné que l'activité économique continue d'être fortement affectée par deux chocs exogènes : la forte et persistante baisse des cours du pétrole et les défis sécuritaires au niveau régional. Ces chocs, conjugués au fardeau élevé du service de la dette extérieure commerciale, ont entrainé des pressions importantes sur les ressources budgétaires. Une forte réduction des dépenses publiques et de l’investissement, ainsi que des licenciements par les compagnies pétrolières, ont eu de graves retombées sur le reste de l'économie.

Le PIB hors pétrole s’est contracté de manière significative pour la deuxième année consécutive, et l'inflation a été négative l'année dernière. Le système bancaire est impacté négativement par le ralentissement de l'activité et l'accumulation des arriérés  de paiement envers les entreprises privées qui ne dispose plus de marges de manœuvre pour davantage financer le gouvernement.

Il a aussi relevé que dans ce contexte difficile que le Gouvernement a signé un Programme avec le Fonds Monétaire International le 30 Juin 2017 pour la stabilisation et la relance de la machine économique.

Il faut souligner que ce programme assis sur des réformes importantes a bénéficié d’appui de l’ensemble des partenaires techniques et financier au premier des quels se trouve l’Agence Française de Développement.

Ce soutien louable de l’AFD vient à point nommer et entre en droite ligne de la politique des plus hautes autorités, prônée par Son excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République Chef de l’Etat, qui œuvre sans relâche pour l’amélioration des conditions de vie des populations.

Pour finir il a rassurer que ces financements seront utilisés de manière efficace et efficiente conformément aux termes des présentes conventions. C’est le lieu ici, d’exprimer au nom du Gouvernement de la République du Tchad, les remerciements les plus sincères à la France qui a toujours accompagné les efforts du gouvernement à travers l’AFD dans sa politique d’amélioration des conditions de vie de la population.

Le Ministre  sollicite également, au nom du Gouvernement, le Soutien de la France et des autres partenaires dans les difficiles renégociations que le Tchad a engagé pour la rééchelonnement/restructuration de la Dette commerciale vis-à-vis de Glenncore.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur  ABDOULAYE BARH BACHAR  a fait une présentation à l’occasion de la troisième  édition du TCHAD TALENTS, qui s’est tenu du 07 au 09 Novembre 2017. Spécialiste en statistique et économie appliquée, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a développé sa réflexion sur le thème : « Réduire l’informalité de l’Economie Tchadienne ». Il fait ressortir trois grands axes qui orientent sa réflexion, il s’agit de :

· L’emploi informel au Tchad ;

· Efforts du gouvernement en faveur de la formalisation de l’économie ;

· Des actions pour accélérer la formalisation des entreprises.

S’agissant de l’emploi informel au Tchad, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR souligne qu’il est caractérisé généralement par les mauvaises conditions de travail, il va sans doute que c’est un emploi peu qualifié qui n’a pas une protection sociale et de droit de travail.

Pour lui, au Tchad le secteur informel domine l’activité économique, il représente 48% du PIB du pays contre 44,2% en Afrique subsaharienne.

Cependant le financement de l’économie de l’emploi informel par les banques reste faible  compte tenu de réticence des opérateurs économiques à se formaliser en raison de la fiscalité régressive.

Parlant des efforts en faveur de la formalisation de l’économie le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget martèle que dans le souci de promouvoir l’emploi des jeunes, le gouvernement a mis en place des structures et opérateurs en charge de la promotion de l’emploi et l’entreprenariat des jeunes, il s’agit de :

· ONAPE, en charge de la promotion de l’emploi et lutte contre le chômage et le sous-emploi ;

· ONAJES, en charge de la réinsertion sociale de la jeunesse tchadienne ;

· FONAP, en charge des questions en lien avec la formation professionnelle.

En plus de ces structures, il ya les dispositions fiscales accordant des exonérations fiscales et douanières  ainsi que la charte des investissements favorable à l’entreprenariat en accordant des exonérations fiscales dans certaines activités.

En fin, pour ce qui est des actions pour accélérer la formalisation des entreprises, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a résumé en quelques  points sous forme des recommandations à savoir :

· Mettre en place des centres des gestions agréer pour un appui aux opérateurs économiques ;

· Fournir une offre de formation mettant l’accent sur l’entreprenariat ;

· Mettre en place des incubateurs permettant l’éclosion d’entreprises dans les secteurs innovants et dans les tics ; mettre en place une protection sociale.

 

 

 

 

 

La Secrétaire d’Etat aux finances et au Budget Madame BANATA TCHALE a présidé la cérémonie de lancement du projet de déminage et de développement économique (PRODECO) le 19 octobre 2017.

Le Ministre des Finances et du Budget Christian Georges DIGUIMBAYE accompagné du Secrétaire Général Abdoulaye Barh Bachar, du Directeur Général du trésor Bechir Daye et du Conseiller  Akhouna KASSER ont pris part à la réunion des Ministres des Finances de la Zone Franc tenue à Paris le 5 Octobre 2017.

C’est le Ministre de l’Economie et des Finances de la République Française M. Bruno LE MAIRE qui a dirigé la rencontre.

Les Ministres des Finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales  ont exprimé leur désir d’œuvrer pour le développement de la Zone franc et de mettre en œuvre des politiques économiques adaptées aux intérêts des populations. Ils ont réitéré leur volonté de continuer à faire de la Zone franc un espace de dialogue ouvert.

Les participants à la réunion ont  relevé, à partir de données pour la plupart déjà disponibles au moment de la  précédente réunion tenue à Abidjan en avril 2017,le recul de la convergence. Ils ont en particulier noté les risques découlant d’un réendettement rapide, causé par d’importants déficits publics, et susceptibles de remettre en cause les équilibres internes et externes des Etats concernés.

Au demeurant, les participants ont noté cependant deux aspects positifs en matière de convergence et de coordination. D’une part, ils ont salué la mise en place, depuis la réunion d’Abidjan en avril dernier, d’un outil interne de suivi régulier de la mise en œuvre  de recommandations formulées lors de leurs réunions.

D’autre part, les participants ont noté que la totalité des pays membres de l’UEMOA  ont  conclu un programme avec le FMI, ce qui contribue  au renforcement de la  gestion budgétaire et à la coordination des réformes mises en œuvre.

Les mesures opérées  dans le cadre des programmes et les apports de financements  du FMI,  de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, de l’Union Européenne et de la France contribuent à l’amélioration de la confiance et aux progrès constatés depuis le printemps.

Les Ministres des Finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales ont ensuite débattu des modalités d’une mobilisation accrue des recettes fiscales non-pétrolières et se sont accordés sur un ensemble de principes à ce sujet.

Une telle mobilisation accrue des recettes fiscales  passera par l’élargissement de l’assiette, le renforcement de la transparence et des capacités des administrations fiscales, l’harmonisation de certaines règles au niveau sous-régional, ainsi que la bonne coopération, faisant notamment partie des nouveaux outils numériques, entre tous les acteurs publics et privés concernés. A ces conditions, les participants estiment possible un relèvement du taux de pression fiscale dans les pays de la Zone franc, qui permettra une dynamique favorable d’investissement en faveur du développement, tout en évitant une autre dynamique, défavorable, de réendettement rapide sur les marchés régionaux et internationaux.

Enfin, la prochaine réunion des ministres des Finances de la Zone franc se tiendra à Brazzaville.

 

 

 

 

 

 

Une mission de la Banque mondiale  a séjournée  à N’Djamena du 18 au 22 Septembre 2017. La délégation de la Banque mondiale était composée de  Markus Kitzmuller Economiste Principal, Responsable du Programme, Jose R. Lopez Calix Chargé Régional de Programmes Macroéconomiques et de Croissance Inclusive pour le Mali, le Niger, la Guinée et le Tchad, Rafika Chaouali Spécialiste en Chef de Gestion Financière, Silvana Tordo Economiste en Chef, Energie et Pétrole, Sebastien Boitreaud Economiste en Chef de la Gestion de la Dette, Olivier Beguy Economiste, Amadou Ba Economiste Agricole Principal, Michael Christopher Jelenic Consultant et Paulette Zoua Assistante aux programmes.

La mission a fait une restitution au Ministre des Finances et du Budget Monsieur Christian Georges DIGUIMBAYE en présence du Ministre l’Economie, de la Planification du Développement Monsieur Ngueto Tiraine Yamabaye, du Ministre des Poste et des Nouvelles Technologies Mahamat Allahou Taher, du Ministre du Pétrole et des énergies Me Bechir Madet et le Directeur de la SHT Tahir HAMID NGUILIN.

Avant la restitution, la mission a eu des séances techniques de travail avec le Comité de Négociation et les cadres du Ministère des Finances et du Budget, du Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication, du Ministère du Pétrole et de l’Energie, de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE), de la Coordination de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), et de la Coton Tchad-SA.

 

 Une réunion de coordination a également été organisée avec les Partenaires techniques et financiers dont l’Union Européenne (UE), l’Agence Française de Développement (AFD), la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Monétaire International (FMI).

En effet, La mission a félicité les autorités tchadienne pour la bonne mise en œuvre de la première opération à caractère d’urgence approuvée au mois de Juin 2017 qui avait pour principal objectif de soutenir immédiatement les efforts pour assurer la stabilité macroéconomique. Elle a alors rappelé aux autorités que dans le cadre des futurs programmes d’appui budgétaire en faveur du Tchad, la Direction de la Banque entend désormais s’engager dans des réformes structurelles majeures en vue de permettre au pays non seulement d’amorcer la relance économique mais de bâtir des bases solides pour renforcer sa résilience face aux éventuels chocs.

En plus, la Mission a noté avec satisfaction la poursuite des mesures courageuses entreprises par le Gouvernement, notamment pour contenir la masse salariale, améliorer la transparence budgétaire, rationnaliser la dépense fiscale et l’initiation des reformes dans le secteur agricole et celles relatives à la protection sociale.  Cependant, elle a constaté que la stabilité macroéconomique reste durement affectée par des chocs exogènes persistants liés à des cours du pétrole bas et à la détérioration de la situation sécuritaire. Pour consolider ces acquis, elle a encouragé les autorités à poursuivre la mise en œuvre du  programme avec le FMI et, dans cet objectif, à accélérer la renégociation du prêt Glenncore, afin de pouvoir financer pleinement le budget 2017, de faire baisser les tensions de trésorerie et d’assurer la viabilité  de la dette extérieure.

 En fin, La mission a permis de faire un bilan approfondi sur l’état de mise en œuvre du premier programme d’Appui Budgétaire Général de Résilience et de Relance Economique du Tchad. D’une part l’objectif convenu lors de la dernière mission était d’assurer la mise en œuvre de toutes les actions préalables à la fin de septembre 2017.  D’autre part, suivant les conseils de la Direction de la Banque et le souhait du Gouvernement, la mission a conjointement avec les autorités identifié des actions de réforme dans le secteur pétrolier.

Elle reconnait les efforts accomplis par le gouvernement dans la plupart des chantiers des réformes soutenus par ce programme, mais aussi a constaté quelques retards importants dans la mise en œuvre des certaines mesures fondamentales qui nécessitent des interventions immédiates pour assurer le bon déroulement du programme.

La mission souhaite souligner que, tant que toutes les actions prioritaires critiques (dette, pétrole, télécommunications, agriculture) n'auront  pas été respectées, elle ne sera pas en mesure de soumettre l’opération à la revue interne de la Banque qui approuvera les négociations.

  En particulier, la réussite du programme d’appui budgétaire dépend des actions prioritaires préalables suivantes:

 · la suspension par arrêté interministériel du recours aux prêts extérieurs (et garanties de prêts extérieurs) non-concessionnels pour le gouvernement et les sociétés publiques du secteur non financier (hormis exceptions prévues par le programme avec le FMI) ;

·  l’établissement – par arrêté interministériel – d’une structure de coordination chargée de la prévision et l’analyse des revenus pétroliers et de l’élaboration d’un mécanisme de gestion des revenus pétroliers;

·   la publication du  communiqué annonçant la mise en place du PPP fibre avec accès ouvert de gros du réseau de la fibre optique gouvernementale ; et

·  la publication  d’un ensemble  d’application de la loi semencière.

 

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