Mesdames, Messieurs les Journalistes,

A la veille du déclenchement du payement des salaires du mois de Janvier et en raison des informations contradictoires qui circulent ici et là, nous voudrions effectuer cette mise au point, avant de vous laisser poser vos questions.

-         Premier élément d’information : Partant du refus des Organisations Syndicales et conformément à l’arbitrage de Monsieur le Premier Ministre, applaudi et accepté par les représentants des Syndicats présents à la rencontre du 10 Janvier 2018, le Gouvernement a abandonné l’option d’abattements progressifs des traitements des agents de l’Etat. Donc, cette option n’est pas appliquée.

-         Deuxième élément d’information : Conforment donc aux conclusions de la rencontre du 10 Janvier, les services des Finances se sont contentés de mettre en œuvre le décret 687 dans son intégralité, en appliquant la réduction de 50% à l’ensemble des éléments complémentaires au salaire de base. Autrement dit, comme réclamé par les Syndicats et accepté par le Premier Ministre, les salaires indiciaires ont été préservés, mais tous les autres avantages (AGS, Bonification, Indemnités de suggestions) ont été réduits dans l’esprit et la lettre du décret 687.

-         Troisième élément d’information : Les discussions au sein du Comité technique tripartite se poursuivent pour imaginer et proposer toute autre option alternative susceptible de réaliser l’économie de 30 milliards sur la masse salariale annuelle. Les services des Finances appliqueront toute solution de rechange dès le mois de février, si une telle solution est proposée par le comité technique tripartite à temps.

Dans tous les cas, il faut relever que la réduction de la masse salariale globale est actée par la Loi des Finances de l’exercice 2018, adoptée par l’Assemblée Nationale à la fin du mois de Décembre 2017.

Il faut également rappeler qu’indépendamment de nos engagements avec le FMI, le Trésor n’a aucun moyen de supporter une masse salariale de 380 Milliards par an, alors que toutes nos ressources confondues ne suffisent pas à couvrir les seules dépenses salariales. C’est une question de bon sens et de réalisme qui doit préoccuper tous nos compatriotes.

Cette question n’est pas et ne doit pas être une affaire du Gouvernement seul.

Cette question de survie n’est pas et ne doit pas être l’affaire du Ministre des Finances. Cela nous concerne tous.

Il faut savoir que sur une période de dix ans, la masse salariale a augmenté de 700%. Aujourd’hui, nous devons collectivement consentir des sacrifices pour espérer redresser les finances de l’Etat et préserver les acquis sociaux de base.

L’immobilisme et le populisme ne feront qu’aggraver la situation. En clair, si rien n’est fait, le Trésor ne pourra même plus payer les salaires, quelque soit le Gouvernement en place, et quelque soit le Ministre en poste.

Bien sûr, une lutte implacable doit être menée contre toutes les formes de déperdition des ressources publiques. C’est ce à quoi s’attèle le Ministère des Finances, dans la droite ligne des orientations pertinentes données par le Chef de l’Etat. Les efforts doivent en effet porter également sur le volet recettes et pas uniquement sur les dépenses. C’est également notre crédo.

Mesdames et Messieurs,

Le Trésor gère une situation autrement plus grave que les tchadiens ont le droit de savoir.

Tenez-vous bien, de 2014 à 2017, le Trésor s’est endetté de plus de 800 milliards pour payer les salaires des fonctionnaires. Cette dette de 800 milliards qui ébranle aujourd’hui le secteur bancaire doit être remboursée. Rien que pour le mois de Janvier courant, une échéance de 54 milliards n’a pu être honorée.

Doit-on continuer avec cette aberration qui consiste à endetter les générations futures pour payer les salaires de 150 000 agents, en sacrifiant au passage le fonctionnement des hôpitaux, des écoles, les investissements sociaux ?

Personne ne peut assumer la lourde responsabilité de continuer à enfoncer le pays, en s’abstenant de prendre des mesures certes impopulaires, mais qui sont les seules à même de sauver notre avenir commun.

C’est la seule voix du salut pour notre pays. Les grèves et autres contestations ne feront qu’aggraver une situation déjà critique, en plus de la menace qu’elles feront peser sur la paix sociale dont la remise en cause n’est dans l’intérêt d’aucun tchadien.

Certes, la facilité aujourd’hui pour le Gouvernement et pour le Ministère des Finances en particulier est de ne rien faire pour ne pas assumer des décisions critiquées par beaucoup. Mais la facilité n’est pas le remède approprié dans le contexte actuel.

Mesdames et Messieurs,

Par ailleurs, une clarification s’impose également sur la question de la réforme de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques(IRPP). En effet, la lecture erronée qui est faite de cette réforme est symptomatique de l’allergie d’une partie de notre société à toute évolution même celle qui bénéficie aux salariés.

En réalité, la réforme de l’IRPP a permis de simplifier cet impôt et de le rendre équitable en exonérant les faibles revenus.

Ainsi, grâce à la nouvelle disposition de la Loi des Finances 2018, une grande partie des salariés du public et du privé ne seront plus assujettis à l’IRPP ; c’est à dire qu’ils ne payeront pas cet impôt. Ensuite, 40 % des salariés continueront à payer le même montant qu’avec l’ancien système. Enfin, seulement 10% des salariés ayant des très hauts revenus verront leurs impositions légèrement augmenté.

Ces constats ont été vérifiés et confirmés par une mission composée des représentants syndicaux, mandatée par le Président du Cadre National du Dialogue Social et qui a eu accès à toutes les informations auprès des services des Finances.

Par conséquent, l’information selon laquelle l’IRPP va affecter les revenus des salariés est une contrevérité dont le but est de créer la confusion à des fins inavouables.

En tout état de cause, chaque salarié pourra vérifier l’impact de la réforme de l’IRPP sur sa fiche de paie de janvier pour le privé, et de février pour le public.

Mesdames et Messieurs,

Pour terminer, à l’évidence, aucun Gouvernement ne pourrait décider de gaieté de cœur de réduire le traitement de ses agents.

De même, aucun Ministre des Finances n’éprouve du plaisir dans l’exécution d’une telle mesure décidée par le Gouvernement et validée par l’Assemblée Nationale.

Mais, le contexte et le sens des responsabilités n’offrent aucune alternative crédible immédiate. Cela doit être compris par tous nos compatriotes, en attendant le rétablissement des avantages perdus lorsque la conjoncture le permettra.

Nous continuerons donc à servir fermement l’intérêt général, malgré l’adversité, malgré l’incompréhension provisoire actuelle et malgré l’effervescence qu’on peut faire l’effort de comprendre.

  JE VOUS REMERCIE ET JE SUIS DISPOSÉ À REPONDRE À VOS QUESTIONS.

Dr. ABDOULAYE-SABRE FADOUL

Ministre des Finances et du Budget

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget M. ABDOULAYE BARH BACHAR a,  au cours d’un point de presse organisé le jeudi 11 janvier 2018 dans la salle de réunion dudit Ministère,  porté à la connaissance des contribuables et populations les principales innovations apportées à la loi des Finances 2018.

Ces innovations selon le Directeur Général du Ministère portent sur des actions d’amélioration de la collecte de recettes, de maitrise des dépenses et des reformes structurelles pour optimiser les performances des régies financières et de la chaine de la dépense.

L’un des objectifs majeurs de la loi des finances 2018 est de mobiliser des ressources suffisantes pour faire face aux dépenses prioritaires notamment les dépenses sociales (éducation, santé, eau potable).

Plusieurs points ont été débattus au cours de ce point de presse notamment :

· IRPP ;

· Fiscalité foncière ;

· Masse salariale ;

· Téléphonie mobile ;

· Produits de première nécessité ;

· Carburant.

Les directeurs techniques en charge de chacune de ces réformes ont intervenu tour à tour pour éclairer l’opinion nationale.

Le Directeur Général du Budget Dr NAIMBAYEL DJEKONDE a relevé que l’objectif majeur visé par cette communication est d’informer l’opinion nationale et internationale de l’évolution inquiétante de la masse salariale face à l’ampleur  de la crise financière que traverse notre pays.

Il indique par ailleurs que « pour arriver à des résultats positifs nous avons besoins de fédérer tous les efforts c'est-à-dire le gouvernement dans son ensemble et toutes les institutions de la République  en accord avec les partenaires sociaux ».

La situation actuelle des finances publiques du Tchad est marquée par une chute continue de recettes de l’Etat et une aggravation constante des dépenses publiques de plus en plus insoutenable.

Les recettes de l’Etat ont évolué en dents de scie, elles sont passées de 200 milliards de FCFA en 2004 à 585 milliards de FCFA en 2016, avec un pic de 1321 milliards de FCFA  en 2011.

Quand aux recettes fiscales elles sont en baisse continue, elles sont passées de 1011,766 milliards de FCFA en 2013 à 323,950 milliards de FCFA en 2017 soit une diminution de 68%.

Les déficits budgétaires ont été financés depuis 2014 par les appuis des partenaires techniques et financiers et les recettes exceptionnelles.

Pour ce qui est des dépenses publiques elles sont passées de 181,940 milliards de FCFA en 2004 à 1343,033 milliards de FCFA en 2018 soit une augmentation de près de 638% en quatorze (14) ans.

Les dépenses du personnel y compris les pensions (civiles et militaires) de 2004 à 2016 ont connu un accroissement inquiétant en comparaison aux recettes traditionnelles de l’Etat.

L’effectif des agents à la fonction publique est passé de 40 mille à 149.428, soit une augmentation de 273,6%.

La masse salariale constitue 39% des dépenses totales contre le pourcentage au niveau des normes initiales, ce qui limite la marge de manœuvre de l’Etat pour financer les dépenses d’investissements, les dépenses de fonctionnement et des dépenses de transfert pour la prise en charge des hôpitaux, l’éducation des enfants etc.…

Le Directeur Général des Impôts sortant DJASRA NGARTIGAL SANNGAR à son tour a présenté les différentes mesures prises dans son département principalement celles sur l’IRPP. Selon lui, le système de l’IRPP au Tchad date des années 1960 et est calqué sur le modèle français, il est donc archaïque et non adapté à nos réalités. Cette reforme de l’IRPP permet de simplifier le calcul et d’asseoir une équité fiscale entre les agents du secteur privé et ceux du secteur public qui auparavant n’était imposé qu’a un taux de 10,5%.

 La reforme  présente un grand intérêt par exemple :

·     Possibilité d’être mise en œuvre rapidement car la réforme est adaptée au contexte économique difficile ;

·   Accroissement des recettes de l’état à un niveau soutenable pour les contribuables;

·   Répartition plus équitable de la charge fiscale ;

·   Nombre élevé de fonctionnaires et de salariés du privé qui gagnent de la réforme.

S’agissant de la fiscalité foncière, M. WANDI DASSIDI,  L’ancien Directeur du domaine dans son intervention a évoqué que les mesures engagées par le gouvernement s’inscrivent dans la droite ligne des mesures tendant à amélioration du climat des affaires , de réduction du coût de vie à l’accès à la terre à moindre cout à la population, le gouvernement a procédé à la baisse du taux de droits d’enregistrement des actes de ventes immobilières et de  la base imposable des mêmes droits et du prix de terrain.

A titre d’exemple :

Pour ce qui concerne la baisse du taux des droits d’enregistrement des actes de ventes immobilières, l’ancien taux était de 10%. En 2018, il est de 5%.