Actus (396)
VISITE D’ECHANGE AU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT DU BURKINA FASO
Écrit par Direction de la Communication
Une Délégation du Ministère des Finances et du Budget, conduite par le Directeur Général Adjoint du Ministère Monsieur BOURKOU DEDE ELHADJ séjourné depuis lundi 18 novembre à Ouagadougou (Burkina Faso) dans le cadre d’une visite d’échange.
L’objectif de cette visite est d’échanger sur l’expérience du pays hôte en matière de réforme du budget programme. Ainsi, cette visite permettra aux membres de la délégation en charge de la mise en œuvre de la réforme du budget pro- gramme de renforcer leurs capacités sur plusieurs thématiques en lien avec la reforme à savoir :
· Le pilotage de la réforme et de sa mise en œuvre opérationnelle ;
· Le cadrage macroéconomique et budgétaire ;
· L’adaptation des outils de programmation budgétaire ;
· L’adaptation du système d’information;
· La gestion des projets d’investissements publics ;
· La gestion de la masse salariale.
Le processus de réforme des finances publiques nationales lancé au depuis quelques années avec l’appui des partenaires techniques et financiers à travers le Plan d’Action pour la Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP), a permis au pays de réaliser d’important progrès en matière de gouvernance économique et financière.
A cet effet, les prochains défis à relever afin de parachever ce processus est le basculement à la nouvelle NBE, la stabilisation de la maquette budgétaire, la désignation des responsables de programme, la présentation et l’exécution du budget en mode programme, l’adaptation du système d’information et déconcentration de l’ordonnancement de la dépense. C’est dans le souci de relever ces défis que la délégation du Ministère des Finances et du Budget effectuent une visite d’échange dans les pays hôtes expérimentés dans la budgétisation en mode programme.
Cette visite d’échange est rendue possible grâce au financement de l’Union européenne à travers le programme ACET 2.
Note de conjoncture sur le secteur pétrolier au 3 eme trimestre 2019
Écrit par Direction de la Communication
LE PROJET DE LOI PORTANT MÉCANISME DE LISSAGE DES PRIX DE LA PRODUCTION PÉTROLIÈRE EST ADOPTE PAR 136 VOIX
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, a répondu à l’appel des élus du peuple le 10 novembre 2019 au palais de la démocratie pour apporter des éclaircissements au projet de loi portant sur le mécanisme de lissage de prix et de la production.
En effet, ce projet de loi consiste à établir un cadre de référence pour gérer les recettes pétrolières dans le but de réduire l’impact de la volatilité des prix et de volume de production pétrolière sur l’économie tchadienne. C’est un mécanisme conçu pour faire face au risque de chute importante des prix du pétrole qui provoque la réduction des recettes pétrolières empêchant l’Etat d’honorer ses engagements. A cet effet, il permettrait au Gouvernement d’être en mesure d’atténuer voire de pallier aux conséquences d’une chute importante du prix du baril de pétrole comme par le passé.
En plus, il est prévu l’ouverture d’un compte spécial de lissage du prix et de la production pétrolière pour son opérationnalisation, afin de constituer une réserve contre le risque de chute importante des recettes pétrolières. Ce compte spécial sera logé dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et son approvisionnement essentiellement par les revenus indirects du pétrole c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés pétrolières et les redevances statistiques.
Le Ministre des Finances et du Budget, rassure les honorables qu’une gestion prudente et responsable des recettes pétrolières sera essentielle pour assurer le développement économique durable du pays.
Pour lui, sans cela à chaque fois qu’il y a une chute, le gouvernement doit faire face à la possibilité d’une réduction rapide des programmes des dépenses budgétisées et la réduction soudaine des dépenses courantes, ou l’interruption des projets d’investissement est souvent politiquement difficile, et économiquement coûteuse. Il poursuit que pour atténuer ces risques, les pays pétroliers adoptent le cas échéant des politiques de dépenses qui assurent une trajectoire de dépenses publiques assez fluide et prévisible et adoptent de mécanismes budgétaires contracycliques. Plusieurs options pour stabiliser les dépenses publiques face à la volatilité des recettes pétrolières et aux chocs exogènes ont été considérés.
Le projet de loi plafonne le montant du compte spécial de lissage des prix et de la production pétrolières à quarante(40) milliards de francs CFA, à constituer sur une période minimum de deux(2) ans et maximum de quatre(4) ans, en tenant compte du niveau important des besoins d’investissement prioritaires dans l’économie domestique.
Afin d’améliorer la discipline budgétaire, le projet de loi limite l’utilisation du compte spécial au lissage des chutes importantes de recettes pétrolières, notamment des déficits en recettes supérieures à dix pourcent (10%) des recettes budgétisées.
Enfin, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, note que la mise en place d’un mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, découle des engagements souscrits par le Tchad avec la Banque Mondiale, en marge du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) avec le Fonds Monétaire International. La réalisation des douze(12) mesures de réformes convenues avec la Banque Mondiale, dont le mécanisme est quasiment la dernière à mettre en œuvre, permettra à notre pays d’encaisser un appui budgétaire de cent (100) millions de dollars autour du 15 janvier 2020, avant que la clôture comptable de l’année 2019 n’intervienne au 31 janvier 2020.
Près un riche débat le projet de loi portant mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière a été adopté para 136 voix pour, un contre, deux(2) abstention pour et zéro abstention contre.
ATELIER SUR LA SUPERVISION ET LA GESTION DU PORTEFEUILLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU TCHAD
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a ouvert les travaux de l’atelier sur la supervision et la gestion du portefeuille des entreprises publiques au Tchad organisé par la représentation de la Banque Mondiale au Tchad, le vendredi 8 Novembre 2019 à l’hôtel Hilton de Ndjamena. Cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’assistance technique du partenariat pour le développement entre la Banque Mondiale et la République du Tchad en matière de réformes des finances publiques.
Le Représentant de la Banque Mondiale au Tchad Monsieur FRANCOIS NANKOBOGO affirme que « la surveillance des entreprises publiques est un chantier important sur lequel le Gouvernement du Tchad est engagé et pour lequel la Banque Mondiale continuera à lui offrir son soutien. Cependant en plus de la surveillance, nous encourageons la mise en place des mécanismes qui se traduiront par la meilleure efficacité des entreprises publiques et le partage équitable des ressources produites ».
Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a souligné dans ses propos de circonstance qu’une bonne performance du secteur public ne peut être possible qu’avec une bonne gestion des entreprises publiques et une supervision adéquate de ce secteur.
Pour lui, en plus de fournir des services de base aux populations tels que l’électricité et l’eau, les entreprises publiques au Tchad jouent un rôle principal dans l’économie et leur performance a une incidence considérable sur le budget, notamment en termes de recette qu’elles génèrent pour l’Etat et les risques fiscaux qu’elles présentent. A cet effet, le Gouvernement sous la clairvoyance de son Excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement avec l’assistance des partenaires au développement et particulièrement de la Banque Mondiale, a entrepris des mesures visant à renforcer la supervision et la transparence des entreprises publiques.
Pour finir, le Ministre exhorte les participants à cet atelier de suivre avec beaucoup d’attention les travaux et remercie la Banque Mondiale pour la tenue de cette assise en faveur de la supervision et de la gestion du portefeuille des Entreprises Publiques au Tchad.
MISSION DE RECRUTEMENT D'ECONOMISTES POUR LE FMI
Écrit par Direction de la Communication
ETATS FINANCIERS DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Écrit par Direction de la Communication
CONCOURS ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (ENFIP) POUR 2019/2020
Écrit par Direction de la Communication
L’AFD ACCORDE 30 MILLIONS D’EUROS D’AIDE BUDGETAIRE AU TCHAD
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN, l’Ambassadeur de France au Tchad S.E.M. BERTRAND COCHERY et le Directeur de l’Agence Française de Développement (AFD) au Tchad OLIVIER CADOR ont signés ce vendredi 1er novembre 2019 une convention de financement d’un montant de 30 millions d’euros relative aux appuis budgétaires.
Le Ministre des Finances et du Budget a salué ce partenariat avec la France et l’Agence Française de Développement qui vient compléter les actions du Gouvernement sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État IDRISS DEBY ITNO.
Cet appui est constitué d’une aide de 10 millions d’euros destinée au secteur de la santé et d’un prêt concessionnel de 20 millions d’euros destiné à compléter les efforts du Gouvernement au titre du paiement de la dette.
M. Roland ATANGA FONGUE, CONSEILLER RESIDENT EN ADMINISTRATION FISCALE AUPRES DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET.
Écrit par Direction de la Communication
Le Fonds Monétaire International, dans le cadre de son assistance technique a dépêché Monsieur Roland ATANGA FONGUE en qualité de conseiller résident en Administration Fiscale auprès du Ministère des Finances et du Budget.
Monsieur Roland ATANGA FONGUE est chargé d’accompagner au quotidien le processus de modernisation structurelle et fonctionnelle des administrations en charge de la mobilisation des recettes( DGSI et DGSDDI). Au plan pratique, il s’agit de mettre en œuvre les actions validées de façon bilatérale entre l’Etat tchadien et le FMI dans le cadre du Programme Revenue Mobilization Trust Fund (RMTF) notamment un renforcement stratégique, structurel et fonctionnel de ces deux administrations pourvoyeuses principales des recettes publiques.
Ces actions visent au plan quantitatif une mobilisation accrue des recettes publiques suivant des objectifs définis par le gouvernement.
En plus, la mission du Conseiller Résident en Administration Fiscale auprès du Ministère des Finances et du Budget, porte sur le lancement de la stratégie actualisée de développement et de modernisation des Finances publiques 2020-2025. Il s’agit ici de travailler en synergie avec les acteurs internes et externes au démarrage réussi de cette stratégie, de créer les conditions de sa mise en œuvre réussie.
Recrutement d’une assistance technique en finances publiques en appui aux secteurs sociaux au Tchad
Écrit par Direction de la Communication
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RECEPTION DES VEHICULES ACQUIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACET2 FINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Consolidation de l’Etat – Phase 2 (ACET2), financé par l’Union européenne, trois (03) véhicules ont été́ réceptionnés ce mercredi 16 octobre 2019 par le Directeur Général du Ministère. Les bénéficiaires de ces véhicules sont le Ministère des Finances et du Budget et l’INSEED.
Le Représentant de l’Union européenne dans ses mots sou- ligne que ces véhicules seront accompagnés de trois chauffeurs, et bénéficieront du carburant et de leur entretien durant la phase du Projet.
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget BIDJERE BINDJAKI pour sa part a rassuré le Représentant de l’Union européenne que ces véhicules seront utilisés à bon escient.
Il faut noter que ces véhicules serviront à la mise en œuvre des activités du Programme ACET2 par les différentes structures bénéficiaires.
COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES DES IMPOTS
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général des Services des Douanes ABDELKERIM CHARFADINE MAHAMAT, annonce la création d’un service d’autorisation financière au sein de la Douane.
Écrit par Direction de la Communication
Conformément au règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant sur les changes dans la zone CEMAC, les six États membres de la CEMAC sont tenus de vulgariser et appliquer tout acte de la communauté en général et les Instruments d’harmonisation de la politique économique et commerciale de la Zone Afrique Centrale. Les articles 54 et 62 du règlement susvisé stipulent que toutes les exportations ou importations des biens donne lieu à la souscription d’une déclaration d’exportation ou d’importation auprès de l’administration des Douanes ou de l’entité, en tenant lieu et d’un engagement de change ferme qui oblige l’opérateur à rapatrier et céder les recettes afférentes dans les délais réglementaires applicables.
Selon le Directeur Général des Services des Douanes et Droits Indirects, depuis le 1er Mars 2019, date d’entrée en vigueur de ce Règlement, les opérations de transferts du Tchad avec l’extérieur sont bloquées, faute d’autorisation d’exportation et d’importation à délivrer par l’administration des Douanes.
Cette situation qui a entraîné progressivement la diminution des importations des cargaisons vers le Tchad a eu pour conséquences immédiates la baisse des recettes fiscales, douanières et la quasi-paralysie de l’économie nationale.
Face à cette situation, le Ministère des Finances et du Budget, pour respecter la procédure de mise en œuvre de ce règlement, a créé au sein de la Direction Générale des Services de Douanes et Droits Indirects, un service chargé de délivrer les autorisations d’exportation et d’importation des biens.
Ce service est donc chargé de l’enregistrement, de l’apurement et du suivi des autorisations en étroite collaboration avec les Établissements de crédits et institutions impliquées dans les opérations de change.
LA DRECTION GENERALE DES SERVICES DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS ET LE PATRONAT DANS LE MEME VISEUR POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREBANDE
Écrit par Direction de la Communication
A l’initiative du Directeur Général des services des Douanes et Droits Indirects, une rencontre de prise de contact et d’échange a eu lieu le mercredi 09 octobre 2019 avec le Conseil National du Patronat tchadien.
Le Président du Patronat BICHARA DOUDOUA a tout d’abord remercié le Directeur Général et son staff pour l’attention qu’ils accordent au patronat et du rôle que cette instance joue dans l’économie Nationale.
Le Directeur Général des services des Douanes et droits Indirect MAHAMAT CHARFADINE ABDELKERIM constate ces derniers temps une recrudescence de la fraude et de la contrebande sur l’ensemble du territoire. Cette recrudescence, selon lui, se justifie par le retrait des forces de défense et de sécurité venues prêter main forte à l’administration des Douanes.
Il renchérit que “Tous les produits sensibles et/ou de première nécessité tels les boissons, le sucre, les cigarettes, le carburant font actuellement l’objet de trafic illicite mettant en mal les rares unités de production nationale que sont la MCT, la CST, la BDT, la raffinerie de Djermaya“, a fait savoir le DG des Douanes. Face à cette situation, l’administration douanière veut agir vivement et avec l’aide des partenaires. C’est pourquoi le directeur des Douanes les invite à s’impliquer activement. “Raison pour laquelle nous nous sommes rapprochés de vous pour qu’ensemble nous étudions les voies et moyens pour donner une riposte digne de ce nom au mal qui risque de nous emporter tous.”
Après les échanges, le Président du Patronat a remercié le Directeur Général pour l’initiative et l’exhorte à plus d‘ouverture pour régler des problèmes, surtout dans l’importation qu’ils rencontrent.