Une réunion de restitution de la mission de l’assistance de l’AFRITAC CENTRE s’est tenue le 26 juillet 2018 dans la salle de réunion de la Direction Générale du Ministère en présence de M. MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA, Directeur General du Ministère. Ont pris part à cette réunion les proches collaborateurs du Directeur Général du Ministère, le conseiller du Ministre des Finances et du Budget, les Cadres de la Direction des Etudes et de la Prévision (DEP) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).
Il convient de rappeler que cette assistance de l’AFRITAC CENTRE contribue au renforcement des capacités dans le domaine des statistiques de finances publiques (SFP). La rencontre s’est déroulée du 16 au 27 juillet 2018. Cette mission d’assistance technique portait sur la méthodologie du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) conformément au manuel de statistique des finances publiques 2001/2014 et à la Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 portant TOFE CEMAC. Elle est conduite par M. Francis GAHIZI, Conseiller Régional Résident (SFP), AFRITAC Centre-FMI (Libreville, Gabon), assisté de Mme Anne MULKAY, Expert Régional en SFP, AFRITAC Centre-FMI (Washington, DC, US).
Faisant suite aux précédentes missions de 2016, 2017, de mars 2018, ainsi que de l’atelier régional qui s’est tenu en avril 2018 à Libreville visant l’élargissement du périmètre des administrations publiques couvertes par le TOFE. Cette mission a pour objet de :
· suivre la mise en œuvre des recommandations de la mission de mars 2018, à savoir la finalisation des TOFE de l’administration centrale budgétaire de 2014 à 2015 établis sur la base de la Balance Générale des Comptes du Trésor établie par le Service Balance et centralisation de la DGTCP, ainsi qu’un appui à l’élaboration des TOFE de 2012, 2013 et 2016, afin de répondre aux exigences du MSFP 2001/2014 ;
· suivre la mise en œuvre du plan d’action d’adoption de la Directive du TOFE CEMAC, et le cas échéant, sa mise à jour ;
· Finaliser le projet du tableau institutionnel du secteur des administrations publiques et l’entame des travaux de recensement des données nécessaires pour l’extension du champ des statistiques des finances publiques, au-delà̀ du sous-secteur de l’administration centrale budgétaire (donc aux sous-secteurs des unités extrabudgétaires, de la sécurité́ sociale et des collectivités locales).
Après avoir présenté les objectifs de la mission, le chef de mission a fait un exposé sur les travaux effectués au cours de la mission. Il s’agit de la table de correspondance entre la NBE-Nomenclature Budgétaire et PCE-Plan Comptable de l’État utilisé dans la Balance Générale des Comptes du Trésor élaboré par le Service Balance et Centralisation de la DGTCP et les codes et comptes de la Directive du TOFE.
Une méthodologie de travail est mise en place afin de faciliter la production régulière du TOFE. Elle repose sur un ensemble de fichiers Excel qui permet de codifier les données de la balance selon la nomenclature du MSFP 2014 et d’agréger les données dans les tableaux du questionnaire SFP du FMI.
La production des TOFE nouveau format, entamée par la mission, doit être poursuivie par l’équipe tchadienne en charge de l’élaboration du TOFE pour l’ensemble des années 2012 à 2016. Cependant, des problèmes techniques récurrents ont empêché l’extraction des données de la balance générale et l’élaboration des TOFE au nouveau format. Dans ces circonstances, il a été décidé que la mission porte ses efforts sur la transposition des données du TOFE base caisse format MSFP 1986 établi par le Trésor (DGTCP) dans le format MSFP 2014 à méthodologie et sources inchangées, en vue de leur publication dans l’annuaire statistique du FMI.
La transposition nécessite un niveau de détail plus grand que celui qui apparaît dans les TOFE actuels et requiert de pouvoir remonter au niveau des données-source. Un TOFE dit « expérimental » base caisse pour l’administration centrale budgétaire avait été établi à partir des données source existantes pour les années fiscales 2014 et 2015 lors des deux missions précédentes. Le TOFE expérimental est basé sur les données sources de la balance générale des comptes du Trésor établie par le Service Balance et centralisation de la DGTCP. Le cadre comptable ne permet toutefois pas d’élaborer un TOFE sur base des droits constatés, qui reste un objectif à moyen terme.
Après quelques échanges techniques, le Directeur General du Ministère des Finances et du Budget les a encouragé à poursuivre les travaux afin que notre pays puisse élaborer le TOFE selon les standards internationaux.
