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jeudi, 14 novembre 2019 11:39

ORGANISATION DES CONFERENCES BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2020

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Dans le cadre de l’élaboration du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2020, des conférences budgétaires se sont tenues du jeudi 07 novembre au dimanche 10 novembre dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget. Durant ces réunions, les sept (07) Sous-commissions budgétaires mis en place par l’Arrêté N°120/PR/MFB/SE/DGM/DGB/2019 du 26 Août 2019 ont été reçues par la Commission Budgétaire. Il s’agit des Sous-commissions Institutions, Secteur de souveraineté, Secteur économiques et financiers, Infrastructures économiques, secteurs sociaux, développement agro-pastoral et dispositions fiscales.

Ces réunions font suite aux conférences budgétaires des sous-commissions budgétaires qui se sont déroulés du lundi 23 septembre au 19 octobre 2019. Par la suite, la dernière mission de la quatrième revue du programme avec le FMI qui s’est tenu du 24 octobre au 5 novembre 2019 et qui a arrêté le cadrage 2020 a ralenti le processus. Ces réunions ont pour objectif de discuter de la pertinence des demandes de crédits complémentaires en plus des enveloppes prévues dans le CDMT. Durant ces rencontres, chaque responsable de Sous-commission présente l’économie de la discussion budgétaire qui a eu lieu avec les Ministères sectoriels et expose les arguments plaidant pour l’augmentation des crédits budgétaires. Sur la base de la pertinence des arguments avancés et des crédits disponibles, la Commission budgétaire confirme ou infirme les propositions de crédits complémentaires.

En particulier, pour la Sous-commission dispositions fiscales, la Commission budgétaire analyse les propositions de modifications de dispositions fiscales proposées par les différentes administrations de recettes (DGI, DGDDI, DGD et DGTCP). Il s’agit lors de cette rencontre d’apprécier leur pertinence pour une prise en compte éventuelle dans la Loi de Finances 2020.

A la suite de ces conférences budgétaires, les travaux de consolidation du PLFI vont se poursuivre.

Lu 243 fois Dernière modification le jeudi, 14 novembre 2019 11:43

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Le Ministère des Finances et du Budget de la République du Tchad

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