Madame BANATA TCHALE SOW, Secrétaire d’Etat aux finances et au Budget a présidé la cérémonie de lancement du projet de déminage et de développement Économique (PRODECO)

La Secrétaire d’Etat aux finances et au Budget Madame BANATA TCHALE a présidé la cérémonie de lancement du projet de déminage et de développement économique (PRODECO) le 19 octobre 2017.

Réunion sur les régies financières

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence M. PAHIMI PADACKE ALBERT a présidé ce 17 octobre 2017 à son Cabinet, la réunion sur les régies financières.

Les Ministres des Finances de la Zone Francs plaident pour le renforcement de la transparence et des capacités des administrations fiscales

Le Ministre des Finances et du Budget Christian Georges DIGUIMBAYE accompagné du Secrétaire Général Abdoulaye Barh Bachar, du Directeur Général du trésor Bechir Daye et du Conseiller  Akhouna KASSER ont pris part à la réunion des Ministres des Finances de la Zone Franc tenue à Paris le 5 Octobre 2017.

C’est le Ministre de l’Economie et des Finances de la République Française M. Bruno LE MAIRE qui a dirigé la rencontre.

Les Ministres des Finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales  ont exprimé leur désir d’œuvrer pour le développement de la Zone franc et de mettre en œuvre des politiques économiques adaptées aux intérêts des populations. Ils ont réitéré leur volonté de continuer à faire de la Zone franc un espace de dialogue ouvert.

Les participants à la réunion ont  relevé, à partir de données pour la plupart déjà disponibles au moment de la  précédente réunion tenue à Abidjan en avril 2017,le recul de la convergence. Ils ont en particulier noté les risques découlant d’un réendettement rapide, causé par d’importants déficits publics, et susceptibles de remettre en cause les équilibres internes et externes des Etats concernés.

Au demeurant, les participants ont noté cependant deux aspects positifs en matière de convergence et de coordination. D’une part, ils ont salué la mise en place, depuis la réunion d’Abidjan en avril dernier, d’un outil interne de suivi régulier de la mise en œuvre  de recommandations formulées lors de leurs réunions.

D’autre part, les participants ont noté que la totalité des pays membres de l’UEMOA  ont  conclu un programme avec le FMI, ce qui contribue  au renforcement de la  gestion budgétaire et à la coordination des réformes mises en œuvre.

Les mesures opérées  dans le cadre des programmes et les apports de financements  du FMI,  de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, de l’Union Européenne et de la France contribuent à l’amélioration de la confiance et aux progrès constatés depuis le printemps.

Les Ministres des Finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales ont ensuite débattu des modalités d’une mobilisation accrue des recettes fiscales non-pétrolières et se sont accordés sur un ensemble de principes à ce sujet.

Une telle mobilisation accrue des recettes fiscales  passera par l’élargissement de l’assiette, le renforcement de la transparence et des capacités des administrations fiscales, l’harmonisation de certaines règles au niveau sous-régional, ainsi que la bonne coopération, faisant notamment partie des nouveaux outils numériques, entre tous les acteurs publics et privés concernés. A ces conditions, les participants estiment possible un relèvement du taux de pression fiscale dans les pays de la Zone franc, qui permettra une dynamique favorable d’investissement en faveur du développement, tout en évitant une autre dynamique, défavorable, de réendettement rapide sur les marchés régionaux et internationaux.

Enfin, la prochaine réunion des ministres des Finances de la Zone franc se tiendra à Brazzaville.

MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA BANQUE MONDIALE

Une mission de la Banque mondiale  a séjournée  à N’Djamena du 18 au 22 Septembre 2017. La délégation de la Banque mondiale était composée de  Markus Kitzmuller Economiste Principal, Responsable du Programme, Jose R. Lopez Calix Chargé Régional de Programmes Macroéconomiques et de Croissance Inclusive pour le Mali, le Niger, la Guinée et le Tchad, Rafika Chaouali Spécialiste en Chef de Gestion Financière, Silvana Tordo Economiste en Chef, Energie et Pétrole, Sebastien Boitreaud Economiste en Chef de la Gestion de la Dette, Olivier Beguy Economiste, Amadou Ba Economiste Agricole Principal, Michael Christopher Jelenic Consultant et Paulette Zoua Assistante aux programmes.

La mission a fait une restitution au Ministre des Finances et du Budget Monsieur Christian Georges DIGUIMBAYE en présence du Ministre l’Economie, de la Planification du Développement Monsieur Ngueto Tiraine Yamabaye, du Ministre des Poste et des Nouvelles Technologies Mahamat Allahou Taher, du Ministre du Pétrole et des énergies Me Bechir Madet et le Directeur de la SHT Tahir HAMID NGUILIN.

Avant la restitution, la mission a eu des séances techniques de travail avec le Comité de Négociation et les cadres du Ministère des Finances et du Budget, du Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication, du Ministère du Pétrole et de l’Energie, de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE), de la Coordination de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), et de la Coton Tchad-SA.

 Une réunion de coordination a également été organisée avec les Partenaires techniques et financiers dont l’Union Européenne (UE), l’Agence Française de Développement (AFD), la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Monétaire International (FMI).

En effet, La mission a félicité les autorités tchadienne pour la bonne mise en œuvre de la première opération à caractère d’urgence approuvée au mois de Juin 2017 qui avait pour principal objectif de soutenir immédiatement les efforts pour assurer la stabilité macroéconomique. Elle a alors rappelé aux autorités que dans le cadre des futurs programmes d’appui budgétaire en faveur du Tchad, la Direction de la Banque entend désormais s’engager dans des réformes structurelles majeures en vue de permettre au pays non seulement d’amorcer la relance économique mais de bâtir des bases solides pour renforcer sa résilience face aux éventuels chocs.

En plus, la Mission a noté avec satisfaction la poursuite des mesures courageuses entreprises par le Gouvernement, notamment pour contenir la masse salariale, améliorer la transparence budgétaire, rationnaliser la dépense fiscale et l’initiation des reformes dans le secteur agricole et celles relatives à la protection sociale.  Cependant, elle a constaté que la stabilité macroéconomique reste durement affectée par des chocs exogènes persistants liés à des cours du pétrole bas et à la détérioration de la situation sécuritaire. Pour consolider ces acquis, elle a encouragé les autorités à poursuivre la mise en œuvre du  programme avec le FMI et, dans cet objectif, à accélérer la renégociation du prêt Glenncore, afin de pouvoir financer pleinement le budget 2017, de faire baisser les tensions de trésorerie et d’assurer la viabilité  de la dette extérieure.

 En fin, La mission a permis de faire un bilan approfondi sur l’état de mise en œuvre du premier programme d’Appui Budgétaire Général de Résilience et de Relance Economique du Tchad. D’une part l’objectif convenu lors de la dernière mission était d’assurer la mise en œuvre de toutes les actions préalables à la fin de septembre 2017.  D’autre part, suivant les conseils de la Direction de la Banque et le souhait du Gouvernement, la mission a conjointement avec les autorités identifié des actions de réforme dans le secteur pétrolier.

Elle reconnait les efforts accomplis par le gouvernement dans la plupart des chantiers des réformes soutenus par ce programme, mais aussi a constaté quelques retards importants dans la mise en œuvre des certaines mesures fondamentales qui nécessitent des interventions immédiates pour assurer le bon déroulement du programme.

La mission souhaite souligner que, tant que toutes les actions prioritaires critiques (dette, pétrole, télécommunications, agriculture) n'auront  pas été respectées, elle ne sera pas en mesure de soumettre l’opération à la revue interne de la Banque qui approuvera les négociations.

  En particulier, la réussite du programme d’appui budgétaire dépend des actions prioritaires préalables suivantes:

 · la suspension par arrêté interministériel du recours aux prêts extérieurs (et garanties de prêts extérieurs) non-concessionnels pour le gouvernement et les sociétés publiques du secteur non financier (hormis exceptions prévues par le programme avec le FMI) ;

·  l’établissement – par arrêté interministériel – d’une structure de coordination chargée de la prévision et l’analyse des revenus pétroliers et de l’élaboration d’un mécanisme de gestion des revenus pétroliers;

·   la publication du  communiqué annonçant la mise en place du PPP fibre avec accès ouvert de gros du réseau de la fibre optique gouvernementale ; et

·  la publication  d’un ensemble  d’application de la loi semencière.