Finances (45)
DEBRIEFING DE LA MISSION FMI AU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
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Le ministre des finances et du budget, a reçu à son cabinet le lundi 03 Avril 2017, la délégation de la mission FMI conduite par monsieur SAID BAKHACHE. Cette rencontre a permis à la mission FMI de faire le Débriefing des travaux effectués avec le comité de négociation au ministre des finances et du budget Monsieur CHRISTIAN GEORGES DIGUIMBAYE.
Monsieur SAID BAKHACHE chef de mission FMI, avant de faire le débriefing a rappelé au ministre que son équipe et le comité de négociation ont travaillé sur le mémorandum de politique économique et financière et ils comptent poursuivre les échanges sur certaines questions techniques. A cet effet, le chef de mission FMI déclare au ministre que :nous avons clarifié certaines actions et mesures préalables qu’il va falloir faire tout pour la mise en œuvre d’un accord au niveau de service avant de passer au conseil d’administration. Il ya deux actions principales qui doivent être mise en œuvre avant de trouver un accord avec le service FMI et la partie tchadienne.
· La première c’est de solliciter un accompagnateur conseillé financier sur la restructuration des dettes. Je crois qu’il est nécessaire d’avoir une loi de finance rectificative 2017.
· Une autre action c’est de réaffirmer les limitations des exonérations, et une autre mesure sur l’accumulation des arriérés extérieurs de l’année dernière, il va falloir trouver un plan d’apurement de ces arriérés avant que nous passions au Conseil d’Administration .
Comme il est de tradition avec le programme FMI, les sources de financement de ce programme devraient venir de toutes les parties prenantes depuis les partenaires. Il s’agit des créditeurs avec lesquels vous avez fait des démarches pour restructurer la dette ainsi que les bailleurs des fonds et de notre coté, nous allons essayer d’avoir les assurances de ces bailleurs de fonds.
Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget Président du comité de négociation, Abdoulaye Barh Bachar a présidé le 27 mars 2017 dans la salle de réunion la rencontre avec la mission du FMI.
Une mission de revue du programme soutenu par le Fonds Monétaire International séjourne au Tchad du 22 mars au 4 avril 2017.
Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
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Le Ministre des Finances et du Budget Christian Georges DIGUIMBAYE, a pris part activement à la session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC),
Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
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Le Ministre des Finances et du Budget Christian Georges DIGUIMBAYE, a pris part activement à la session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC),
Comité Technique de Négociation avec le FMI et les autres Partenaires
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En prélude à la mission du Fonds Monétaire International prévu pour le 21 mars au 04 avril 2017,
PRESTATION DE SERMENT DU NOUVEAU TRESORIER PAYEUR GENERAL MAHAMAT MOUSTAPHA MASRI
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Le Procureur Général de la Cour des Comptes dans sa réquisition a remercié sincèrement toutes les personnalités ici présentes d'avoir accepté de prendre part à la présente audience solennelle de prestation de serment de Monsieur MAHAMAT MOUSTAPHA MASRI, nommé Trésorier Payeur Général suivant le Décret N° 87/PR/PM/ MFB/2017 en date du 23 février 2017.
Cette audience solennelle est organisée en application de l'article 24 du Décret N°817/PR/PM/MFB/2015 du 1er avril 2015, portant Règlement Général sur la Comptabilité publique qui dispose que « les comptables publics avant leur installation sont astreints à la constitution de garantie et à la prestation de serment devant la Cour des Comptes ».
Monsieur MAHAMAT MOUSTAPHA MASRI, est titulaire d’une Maitrise Es-Sciences Economique-Mention Economie d’Entreprise de l’Université Paris-1, Panthéon Sorbonne.
Il a exercé successivement les fonctions ci-après:
· 1985-1991: Directeur de l’Huilerie-Savonnerie de la Société Nationale Coton Tchad;
· 1991-1993: Directeur Général Adjoint de la Société Nationale Coton Tchad,
· 1993-1996: Représentant de la Société Nationale Coton Tchad à N’Djaména auprès de l’Administration centrale, des sièges des banques et des autres partenaires;
· 1996-2000: Directeur Général Adjoint, de la société Tchadienne d’Affrètement, de Transport et de Transit (STAT)
· 2000-2004: Directeur Général Adjoint, de la Société Nationale Coton Tchad;
. 2005-2006: Responsable pour Etudes et Relance des activités de la SIMAT filiale » de la Cotontchad, spécialisée dans la fabrication des matériels agricoles;
· Expert pour le compte de la Banque Mondiale auprès de la Société Cotonnière de Burundi (COGERCO)
· 2007-2016: Gérant de la société Conseil en Assurance (SCA)
· Administrateur de SAAR-Assurances (SA)
Le Procureur Général de la Cour des Comptes s’adresse en ce terme au nouveau Trésorier Payeur Général : « l’accomplissement de la mission qui vous est confiée, la transparence doit être de mise ainsi que le respect effectif de la déontologie professionnelle, étant donné qu’en tant que fonctionnaire, vous êtes disciplinairement responsable, et en tant que comptable, vous êtes personnellement et pécuniairement responsable, pour les faits personnels ou non, relativement à l’exécution comptable de la loi de finances ».
Compte tenu de votre parcours professionnel et au regard de votre grande valeur morale et intellectuelle et convaincu par ailleurs que de ce que vous êtes parfaitement conscient de l’immensité des tâches qui vous attendent en cet instant ou notre pays fait face à d’énormes difficultés financières dues en grande partie à la conjoncture internationale, il vous appartiendra de faire en sorte que l’institution dont vous êtes désormais en charge, parvienne à jouer pleinement sa partition dans le processus démocratique et de développement de notre pays.
Soyez un modèle et jouer pleinement votre rôle conformément aux lois de la République insiste le Procureur Général.
Après la réquisition du Procureur de la Cour des Comptes, Le président de la Cour des Comptes renvoi le Trésorier Payeur Général Mahamat Moustapha Masri à l’exercice de ses fonctions.
Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur CHRISTIAN GEORGES DIGUIMBAYE préside le Comité Monétaire national et le Comité National de Crédit le 2 et 3 mars 2017 en présence du Gouverneur de la BEAC Abbas Mahamat Tolli
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Le Comité Monétaire et Financière Nationale et le Conseil National du Crédit du Tchad se sont tenus du 2 au 3 mars 2017 dans les locaux de la Direction Nationale de la BEAC à N’Djaména sous la Présidence de Monsieur Christian Georges DIGUIMBAYE,
Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a pris part au 5ème forum africain sur les finances publiques, forum organisé du 07 au 08 février 2017 à Yaoundé au Cameroun.
Plusieurs thèmes relatifs à la politique budgétaire, aux récentes évolutions macroéconomiques dans les pays dotés des ressources nouvelles ont été développés.
La mobilisation des ressources hors pétrole et la non maitrise des dépenses publiques ont fait apparaitre des tensions de trésorerie avec pour conséquence des retards dans le paiement des salaires.
Pour faire face à cette crise, le Secrétaire Général du ministère a développé les mesures prises par le gouvernement pour maitriser les dépenses.
En 2014 le gouvernement a mis en place un système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l'État (SIGASPE) ainsi qu'une commission interministérielle chargée de l’Assainissement du fichier du Personnel de l'État (CIMAPE) avec comme objectif principal la rationalisation de la gestion administrative et salariale du personnel civil de l’Etat aux fins d’une meilleure maitrise des effectifs et de la masse salariale.
Dans le panel portant sur la question de l’emploi en Afrique Subsaharienne, le Secrétaire Général a abordé la problématique de la gestion de l’emploi public et la rémunération des fonctionnaires. A titre d’exemple le Tchad en 12 ans l’effectifs des fonctionnaires ont augmenté de 123% et le salaire de 350% soit 7% du PIB hors pétrole.
Pour maitriser cette masse galopante, des mesures forte impactant le budget ont été préconisée. Ces mesures sont l’audit de la solde, audit des diplômes, réduction des indemnités et aussi envisagé de revoir la taille de ministères et des Institutions.
SIGNATURE DES CONVENTIONS ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET ET L'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
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La cérémonie de signature des conventions de financement relatives à la seconde tranche de l’aide budgétaire 2016 et du Projet du Canal des Jardiniers a eu lieu le 14 février 2017 au Ministère des Finances et du Budget.
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Le Ministre Diguimbaye Christian Georges et la Secrétaire d’Etat Mme BANATA TCHALE SOW prennent officiellement service
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La secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget Mme Habiba Sahoulba,
Ministre des Finances et du Budget par intérim
Doctorante de son état, Economiste Financière de formation, nantie d’un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en Macro-économie en 1996 dans le cadre du programme de troisième cycle Interuniversitaire (PTCI, 1e promotion).
La mise en œuvre des réformes structurelles est nécessaire afin de sortir le pays de la situation de crise des finances publiques. Parmi les objectifs poursuivis par le gouvernement dans le cadre de la relance de l’activité économique, figure la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
La promotion de la transparence a déjà été menée par le Ministère des Finances et du Budget. Ainsi, la Direction Générale du Budget a lancé en septembre dernier le Budget Citoyen 2016 visant à vulgariser les informations budgétaires. Elle a également, dans le cadre de la réforme des finances publiques, conçu un budget en mode programme à blanc pour cinq (5) ministères pilotes (Finances, Agriculture, Infrastructures, Santé et Education).
En dépit de ces avancées majeures, le classement de notre pays en matière de transparence dans la gestion des finances publiques reste à améliorer. Ainsi, pour l’indicateur de transparence sur le Budget Ouvert de l’ International Budget Partnership (IBP), le Tchad a obtenu en 2015 un score de 5 sur 100, ce qui est largement inférieur à la moyenne globale qui se situe autour de 45 sur 100.
Deux raisons sont à l’origine de ces mauvais classements du pays :
· L’absence d’une plateforme dédiée à la diffusion des données sur les finances publiques ;
· L’absence d’un cadre de coordination des activités concourant à la transparence dans la gestion des finances publiques.
La mise en place des plateformes diffusant des données publiques appelées communément « Open Government » est la norme dans le monde entier en matière de transparence et de bonne gouvernance. La création d’un Observatoire des finances publiques permettra de disposer d’un cadre dédié à la diffusion des données sur les finances publiques et traduirait en action l’axe huit (8) relatif à l’information du public de la loi 18/PR/2016 portant code de la transparence et bonne gouvernance.
L’objectif d’une telle structure est d’exécuter des projets concourant à la transparence dans la gestion des finances publiques. Plus spécifiquement, l’observatoire sera chargé de :
· Collecter et diffuser les données et informations relatives aux finances publiques ;
· Mettre à la disposition du public le chiffrage sur les impacts budgétaires et financiers des politiques publiques ;
· Proposer un calendrier de diffusion des informations sur les finances publiques au seuil de chaque année ;
· Diffuser régulièrement un guide synthétique, clair et simple relatif au budget ;
· Fournir avec objectivité et à des fins pédagogiques, des informations régulières sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers ;
· Entreprendre toutes les actions concourant à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
Le choix de l’Observatoire au lieu de tout autre mode d’organisation (commission, groupe de travail,) est motivé par sa capacité à être pérenne.
Trois (3) projets dont la mise en œuvre devraient contribuer i) à la transparence dans l a gestion des finances publiques, ii) à une plus grande efficacité des dépenses publique et iii) à une amélioration du recouvrement des recettes administratives et fiscales sont déjà inscrits dans le plan d’action triennal de l’observatoire.
La création de cette structure vient à point nommé car la mise en œuvre des projets inscrits dans le plan d’action permettra de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Ce qui devrait contribuer à une plus grande performance des politiques publiques et par conséquent d’atteindre plus rapidement les objectifs de développement.
Mme HABIBA SAHOULBA, Secrétaire d’Etat aux Finances au Budget procède au lancement officiel des activités de la Société Al-Amana pour le Financement et l’Investissement Islamique (SAFI)
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La Ministre, Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget, Madame Habiba SAHOULBA GONTCHOME a procédé officiellement au lancement des activités de la Société SAFI, le 18 janvier.