mardi, 11 juillet 2017 15:49
ARRÊTÉ N°031./PR /PM/MFB/SE/SG/2017 Modifiant l'arrêté N° 112/MFB/SG/2016 Portant suspension provisoire des Exonérations fiscales et douanières Spécial
Écrit par Direction de la Communication
Publié dans
Douanes
Télécharger les pièces jointes :
- arret_1.pdf (1643 Téléchargements)
Dernier de Direction de la Communication
- CIRCULAIRE N° 003/PT/PMT/MFB/2024 Portant gratuité des consommations d’eau et d’électricité, prise en charge des arriérés des factures d’eau et d’électricité des ménages et mise en place des mesures économiques dans le secteur du transport.
- COMMUNIQUE RADIO- PRESSE relatif au cautionnement pour les Elections Présidentielles du 6 Mai 2024
- Circulaire N°002/PT/PMT/MFB/2024 Portant Instruction relatives à l'Exécution du Budget Général de l'Etat pour l'exercice 2024
- CIRCULAIRE N°001/PT/PM/MFB/2024 Portant Instructions relatives aux modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi de Finances 2024
- Loi 031 du 29 décembre 2023 Portant loi de Finances pour l'exercice 2024
Laissez un commentaire
Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.